Projet Réacteur Jules Horowitz — lot F02 «travaux de revêtements — peintures»

CEA — Centre de Cadarache

En s’appuyant sur les normes françaises, le marché a pour objet les études, travaux et contrôles liés aux besoins de mise en peinture et d’application de revêtements, du Réacteur Jules Horowitz (RJH) – lot F02 du RJH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prezioso Linjebygg

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: B20-05737-HI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: helene.imbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252978 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484037
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché n'est ni classifié, ni sensible. Une visite sur site obligatoire est prévue le 21.10.2020 ou le 22.10.2020 (prendre contact avec les interlocuteurs désignés au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande F02 «travaux de revêtements — peinture» du RJH comporte une part ferme de 48 mois pour la réalisation des besoins de mise en peinture et d’application de revêtements du RJH.

Décomposée comme suit:

— poste 1: études;

—— sous-poste 1.1: études;

—— sous-poste 1.2: Dossier des ouvrages exécutés (DOE);

— poste 2: installations générales;

— poste 3: travaux [réalisation de systèmes complets de peintures et revêtements, retouches et réparations ponctuelles de peintures et revêtements étanches (type PL) que ce soit sur des subjectiles métalliques ou béton, réalisation de couches de finitions complètes des peintures et revêtements déjà existants, réalisation de protections complémentaires, de peintures sur inserts et platines, de revêtements anticorrosion (peinture et galvanisation), traitement des engravures, signalétique…].

Dans ce cadre, le titulaire devra effectuer notamment:

— les études de réalisation, comprenant notamment les études d’organisation et les études d’exécution des travaux;

— les contrôles qualité et de conformité de ses prestations;

— les approvisionnements, la fabrication, la fourniture et l’amenée à pied d’œuvre des équipements, matériels et matériaux nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché, dont l’emballage et le transport sur site;

— les travaux préparatoires à la réalisation des travaux tels que les installations de chantier, et la préparation des subjectiles métalliques ou béton;

— la mise en œuvre de protections permettant de garantir les exigences de propreté et l’intégrité des équipements en place;

— les replis et transfert des installations de chantier vers chaque zone d’intervention;

— la remise en propreté des zones traitées;

— la réception et la constitution du DOE;

— les garanties.

Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché n'est ni classifié, ni sensible.

Une visite sur site obligatoire est prévue le 21.10.2020 ou le 22.10.2020 (prendre contact avec les interlocuteurs désignés au règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

— le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Cotraitance:

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des capacités et moyens nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:

1) une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution, indiquant montant, date et lieu d'exécution, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— réalisation d’études et méthodologies pour la mise en œuvre de peintures et revêtements complexes dans un environnement nucléaire et contraint;

— mise en œuvre de peintures et revêtement technique en vue d’une exploitation dans un environnement nucléaire;

— management et coordination de marchés en interfaces avec d’autres lots de travaux;

— pilotage et coordination de travaux sur site en situation complexe de coactivité;

2) la liste des moyens humains et techniques en particulier:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, en termes d’études, de travaux et de contrôles [description logiciels (ou équivalent), moyens requis pour la constitution de la documentation, outillage, matériel et équipements techniques, échafaudages, moyens d’essais (maquettes, autres) nécessaires pour la validation des performances…];

3) les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.

Compte tenu des exigences qualité du projet RJH, les candidats doivent disposer d’une organisation qui permette:

— de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001: 2015 sans exclusion ou équivalent;

— le respect des dispositions prévues vis-à-vis de l’arrêté du 7.2.2012, et en particulier concernant:

—— la maîtrise de l’organisation, du suivi et de la qualité des sous-traitants de composants et de prestations techniques: capacité d’audit des sous-traitants, inspections;

—— l’assurance de l’indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur; la formation et la qualification des intervenants et disposant de moyens de contrôle / inspection indépendant de celui qui réalise.

Les candidats remettront également une présentation de la politique de l’entreprise en matière de sécurité avec:

— un descriptif du plan sécurité/environnement: les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou équivalent, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise;

— les dispositions prévues pour la surveillance des sous-traitants éventuels en termes de moyens de manutention, pour la nomination des personnels responsables de la sécurité en interne et chez les sous-traitants et pour veiller à la sécurité chez les sous-traitants et au sein de l’organisation des soumissionnaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre de Cadarache.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Imbert
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-484037 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2986404.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Commune postale: Saint paul lez durance cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521438
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484037
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché n'est ni classifié, ni sensible. Une visite sur site obligatoire est prévue le 21/10/2020 ou le 22/10/2020 (prendre contact avec les interlocuteurs désignés au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande F02 "Travaux de revêtements - peinture" du RJH comporte une part ferme de 48 mois pour la réalisation des besoins de mise en peinture et d’application de revêtements du RJH,

décomposée comme suit :

- Poste 1 : Etudes

- - Sous-poste 1.1 : Etudes

- - Sous-poste 1.2 : Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

- Poste 2 : Installations générales

- Poste 3 : Travaux (réalisation de systèmes complets de peintures et revêtements, retouches et réparations ponctuelles de peintures et revêtements étanches (type PL) que ce soit sur des subjectiles métalliques ou béton, réalisation de couches de finitions complètes des peintures et revêtements déjà existants, réalisation de protections complémentaires, de peintures sur inserts et platines, de revêtements anticorrosion (peinture et galvanisation), traitement des engravures, signalétique...)

Dans ce cadre, le Titulaire devra effectuer notamment :

Les études de réalisation, comprenant notamment les études d’organisation et les études d’exécution des travaux

Les contrôles qualité et de conformité de ses prestations,

Les approvisionnements, la fabrication, la fourniture et l’amenée à pied d’oeuvre des équipements, matériels et matériaux nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché, dont l’emballage et le transport sur site,

Les travaux préparatoires à la réalisation des travaux tels que les installations de chantier, et la préparation des subjectiles métalliques ou béton,

La mise en oeuvre de protections permettant de garantir les exigences de propreté et l’intégrité des équipements en place,

Les replis et transfert des installations de chantier vers chaque zone d’intervention,

La remise en propreté des zones traitées,

La réception et la constitution du DOE,

Les garanties.

Informations complémentaires:

Une visite sur site obligatoire est prévue le 21/10/2020 ou le 22/10/2020 (prendre contact avec les interlocuteurs désignés au règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix avec l’offre technique et le besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des documents techniques remis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation, maîtrise de la prestation (tenant compte des aspects qualité et environnement), disponibilité et souplesse d’adaptation
Pertinence de la politique sécurité du soumissionnaire et de ses sous–traitants au regard de l’objectif 0 accident du RJH et maîtrise de la sécurité, notamment au-delà d’un TF>10 des accidents du travail
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: Prezioso linjebygg
Numéro d'enregistrement national: 573 680 162
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2986404.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène IMBERT

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 201-521438 (2021-10-12)

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