Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des capacités et moyens nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:
1) une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution, indiquant montant, date et lieu d'exécution, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:
— réalisation d’études de conception/d’exécution de génie civil (RCC-G) et d’ouvrages métalliques prenant en compte les contraintes de tenue au séisme;
— fabrication d’ouvrages métalliques dimensionnés au séisme au cours des trois dernières années;
— management et coordination de marchés intégrant une grande part de sous-traitance de composants et de prestations techniques;
— pilotage et coordination de travaux sur site en situation de forte coactivité;
2) la liste des moyens humains et techniques en particulier:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des ouvrages;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, en termes d’études et de maîtrise des contraintes de tenue au séisme, de fabrication, de travaux et de contrôles (description des codes de calculs et logiciels (ou équivalent), des moyens requis pour la constitution de la documentation attendue, de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens de fabrication et de contrôles des équipements au niveau d’exigence requis; moyens de montage sur site; moyens d’essais nécessaires pour la validation des performances…);
3) les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.
Compte tenu des exigences qualité du projet RJH, les candidats doivent disposer d’une organisation qui permette:
— de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001:2015 sans exclusion ou équivalent;
— le respect des dispositions prévues vis-à-vis de l’arrêté du 7.2.2012, et en particulier concernant:
—— la maîtrise de l’organisation, du suivi et de la qualité des sous-traitants de composants et de prestations techniques: capacité d’audit des sous-traitants, inspections;
—— l’assurance de l’indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur; la formation et la qualification des intervenants et disposant de moyens de contrôle/inspection indépendant de celui qui réalise.
Les candidats remettront également une présentation de la politique de l’entreprise en matière de sécurité avec:
— un descriptif du plan sécurité/environnement: les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 ou équivalent, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise;
— les dispositions prévues pour la surveillance des sous-traitants éventuels en termes de moyens de manutention, pour la nomination des personnels responsables de la sécurité en interne et chez les sous-traitants et pour veiller à la sécurité chez les sous-traitants et au sein de l’organisation des soumissionnaires.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.