Projet nº 20/001 à 20/002 — Guadeloupe (971) — Martinique (972) — accord-cadre à bons de commande sur la problématique d'amiante de la base de défense des Antilles

Mindef/SGA/DCSID/DID FdF

Cette mission qui comprend 1 ensemble de prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...) consiste à assister et à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en 2 marchés à lots géographiques:
— lot nº 1: Guadeloupe,
— lot nº 2: Martinique.
Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: P20001A002
Brève description:
Cette mission qui comprend 1 ensemble de prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...) consiste à assister et à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en 2 marchés à lots géographiques: — lot nº 1: Guadeloupe, — lot nº 2: Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DID FDF
Adresse postale: Morne Desaix — BP 614
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: didfdf-divadm.contact.fct@def.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533090&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046194
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la PLACE: site www.marches-publics.gouv.fr — Référence projet à indiquer sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) dans «consultations en cours recherche rapide»: P20001A002. Les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur lorsqu'elles souhaitent télécharger 1 DCE (téléchargement de manière anonyme). Il est cependant recommandé de s'identifier sur le profil d'acheteur, car lors d'éventuels changements du dossier de consultation, elles ne pourront pas être alertées. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 0596395482/5264/5263 — les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: — lot nº 1: Tél: +33 0590606140/0690357637 ou courriel frederic.de-carvalho@intradef.gouv.fr — lot nº 2: Tél: +33 0596395253- 5288/0696317636 ou 0683881621 courriel thierry.nicole@intradef.gouv.fr ou bertrand.villermaux@intradef.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette mission qui comprend 1 ensemble de prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...) consiste à assister et à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'opération sont décomposées en 2 marchés à lots géographiques:
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— lot nº 1: Guadeloupe,
— lot nº 2: Martinique.
Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Guadeloupe (971).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur le problématique d'amiante de la base de défense des Antilles.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Martinique (972)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur la problématique d'amiante de la base de défense des Antilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque lot de la présente consultation s'adresse à un opérateur économique spécialisé avec des qualifications minimales requises (Cf. annexe jointe au règlement de consultation) ou ayant des références équivalentes selon l'objet du marché ou 1 groupement solidaire d'opérateurs économiques spécialisés. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques, membres du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, une décision de l'autorité signataire de l'accord-cadre doit être notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période. Il est possible d'émettre des bons de commande pendant toute la durée de validité du marché. Les bons de commande notifiés pendant cette période seront exécutés jusqu'à leur terme. L'exécution des prestations, objet de chaque bon de commande, pourra être postérieure à la date de fin de marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la PLACE: site www.marches-publics.gouv.fr — Référence projet à indiquer sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) dans «consultations en cours recherche rapide»: P20001A002. Les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur lorsqu'elles souhaitent télécharger 1 DCE (téléchargement de manière anonyme). Il est cependant recommandé de s'identifier sur le profil d'acheteur, car lors d'éventuels changements du dossier de consultation, elles ne pourront pas être alertées. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 0596395482/5264/5263 — les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
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— lot nº 1: Tél: +33 0590606140/0690357637 ou courriel frederic.de-carvalho@intradef.gouv.fr
— lot nº 2: Tél: +33 0596395253- 5288/0696317636 ou 0683881621 courriel thierry.nicole@intradef.gouv.fr ou bertrand.villermaux@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du citronnier — Plateau Fofo — CS 17103 -
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046194 (2020-01-28)
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