Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 tourisme et tous territoires — relance

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de réception, d'hôtellerie, du tourisme et de l'animation d'activités touristiques. Elles intègrent des modules obligatoires qui représentent une véritable plus-value aussi bien pour les bénéficiaires que pour les acteurs économiques concernés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 32 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Genilleau
Téléphone: +33 380444075 📞
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 tourisme et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conduite de machines agricoles/ZE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'agriculture permettant d'assurer la conduite des machines agricoles et l'entretien du matériel.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance en nautisme fluvial/ZE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de la maintenance en nautisme fluvial.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Polyvalence tertiaire/ZE Montbard et ZE Châtillon-sur-Seine (plusieurs lieux possibles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant la polyvalence tertiaire et permettant la validation partielle de certification par blocs de compétences. Des modules...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de conducteur d'équipement industriel/ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Formation qui prépare au métier de conducteur d'équipement industriel avec module de renforcement à la maintenance de 35 heures max.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'industrie agro-alimentaire/ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'alimentation — produit laitier/ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une formation préparant aux sciences et technologies de l'alimentation, secteur produits laitiers d'une durée totale maximale de 1 500 heures (centre et entreprise).”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de conducteur de taxi/ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Une action de formation au métier de conducteur de taxi.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Polyvalence des métiers d'assistanat de direction/ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Une action de formation complétant la polyvalence des métiers d'assistanat de direction. Modules complémentaires de spécialisation sur les champs...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de technicien de traitement des eaux/ZE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier de technicien de traitement des eaux.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine des travaux forestiers/ZE Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Une formation dans le domaine des travaux forestiers, de la sylviculture et du bûcheronnage.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conduite de systèmes de production dans l'agroalimentaire/ZE Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Une action de formation certifiante dans le domaine de la conduite de systèmes de production automatisée dans l'agroalimentaire avec des modules spécifiques...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine des productions culinaires/ZE Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine des productions culinaires intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la microtechnique/ZE Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de la microtechnique à visée professionnalisante privilégiant les contenus professionnels.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chevaux/ZE Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Une formation visant à utiliser des chevaux pour transporter des personnes, des marchandises, ou tout autre chargement.”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation et sport/ZE Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport d'un maximum de 800 heures total (centre + entreprise).”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation équestre/ZE Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de l'animation équestre. La formation ne devra pas dépasser 1 400 heures (centre...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de mécanicien en machinisme agricole/ZE Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Une action qualifiante de mécanicien en machinisme agricole.

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services à la personne/Clamecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant les services à la personne. 3 axes de développement sont demandés: accompagnement de l'enfant, entretien du cadre de vie et...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'animation sociale/ZE Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant les métiers de l'animation sociale. Un module certificat complémentaire direction d'accueil collectif de mineurs optionnel...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'hygiène et de la propreté/ZE Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'hygiène et de la propreté. Module découverte des métiers de la filière nucléaire max 14 heures (réglementation,...”    Afficher plus

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la production agricole biologique/ZE Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de la production agricole biologique.

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métiers des productions forestières/ZE Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Formation préparant aux métiers des productions forestières (sylviculture) avec un module SST et une habilitation remorque B96.”

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de responsable de chantiers forestiers/ZE Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Formation préparant au métier de responsable de chantiers forestiers.

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de boucher/ZE Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Une action de formation préparant au métier de boucher.

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la conduite de train/Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Une action de formation dans le domaine de la conduite de train.

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'enseignant de la conduite automobile/Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.”

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'animation et du sport/ZE Le Creusot-Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant les métiers de l'animation et du sport. Un module certificat complémentaire direction d'accueil collectif de mineurs...”    Afficher plus

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'horticulture/ZE Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Une formation en horticulture spécialisée en productions ornementales et légumières.”

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation équestre/Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 29

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie/ZE Aire Urbaine Belfort-Monbeliard-Héricourt-Delle
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Un action de formation en métallerie.

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Métier de styliste prototypiste en automobile/ZE Aire Urbaine Belfort-Monbeliard-Héricourt”
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Une action de formation de styliste prototypiste en automobile.

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de réception en hôtellerie/ZE Aire Urbaine Belfort-Monbeliard-Héricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Une formation préparant à la réception en hôtellerie intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 11 jours calendaires avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 027-063079 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6163476.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020.”
Titre:
“Polyvalence tertiaire/ZE Montbard et ZE Chatillon-sur-Seine (plusieurs lieux possibles)”
Description
Description du marché:
“Formation qui prépare au métier de conducteur d'équipement industriel avec module de renforcement à la maintenance de 35h max.”
Description du marché:
“Une formation préparant aux sciences et technologies de l'alimentation, secteur produits laitiers d'une durée totale maximum de 1 500 h (centre et entreprise).”
Description du marché:
“Une action de formation complétant la polyvalence des métiers d'assistanat de direction Modules complémentaires de spécialisation sur les champs...”    Afficher plus
Description du marché:
“Une action de formation certifiante dans le domaine de la conduite de systèmes de production automatisée dans l'agroalimentaire avec des modules spécifiques...”    Afficher plus
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine des productions culinaires intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en...”    Afficher plus
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport d'un maximum de 800 h total (centre + entreprise).”
Description du marché:
“Une action qualifiante visant l'acquisition de compétences dans le domaine de l'animation équestre. La formation ne devra pas dépasser 1 400 h (centre + entreprise).”    Afficher plus
Description du marché:
“Une action de formation visant les métiers de l'animation sociale. Un module Certificat complémentaire direction d'accueil collectif de mineurs optionnel...”    Afficher plus
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'hygiène et de la propreté. Module découverte des métiers de la filière nucléaire max 14h (règlementation,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en Saône des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'animation et du sport/ZE Le Creusot — Montceau-les-Mines
Description
Description du marché:
“Une action de formation visant les métiers de l'animation et du sport. Un module certificat complémentaire direction d'accueil collectif de mineurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie/ZE aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Héricourt
Titre:
“Métier de styliste prototypiste en automobile/ZE aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Héricourt”
Titre:
“Métier de réception en hôtellerie/ZE aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Héricourt”
Description
Description du marché:
“Une formation préparant à la réception en hôtellerie intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-063079

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conduite de machines agricoles/ZE Dijon
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Quetigny
Adresse postale: 21 bd Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243129.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance en nautisme fluvial/ZE Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247989.60 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Polyvalence tertiaire/ZE Montbard et ZE Chatillon-sur-Seine (plusieurs lieux possibles)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 bd Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 250 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Métier de conducteur d'équipement industriel/ZE Besançon
Nom et adresse du contractant
Nom: AFPI sud Franche-Comté
Adresse postale: 4 rue Sophie Germain
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 220 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9044
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Domaine de l'industrie agro-alimentaire/ZE Besançon
Nom et adresse du contractant
Nom: Enil Mamirolle
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Mamirolle
Code postal: 25620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9043
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Domaine de l'alimentation — produit laitier/ZE Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 450 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Métier de conducteur de taxi/ZE Besançon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9046
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Polyvalence des métiers d'assistanat de direction/ZE Besançon
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390297.60 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Métier de technicien de traitement des eaux/ZE Besançon

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Domaine des travaux forestiers/ZE Saint-Claude

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9040
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Conduite de systèmes de production dans l'agroalimentaire/ZE Lons-le-Saunier
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa AE
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 768 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34 440 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9041
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Domaine des productions culinaires/ZE Saint-Claude
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201009.60 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9037
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Domaine de la microtechnique/ZE Saint-Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164716.20 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9036
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Chevaux/ZE Lons-le-Saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Lons-le-Saunier
Adresse postale: 410 montée Gauthier Villars
Code postal: 39000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 112 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9035
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Animation et sport/ZE Saint-Claude
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue Bourgogne-Franche-Comté handball
Adresse postale: 19 rue Alain Savary
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9034
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Animation équestre/ZE Lons-le-Saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 655 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Métier de mécanicien en machinisme agricole/ZE Nevers

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9033
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Services à la personne/Clamecy
Nom et adresse du contractant
Nom: IRFA 71
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131060.16 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9032
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Métiers de l'animation sociale/ZE Nevers
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA du Morvan
Adresse postale: Rue Pierre Mendès France
Commune postale: Château Chinon
Code postal: 58120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 800 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9042
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Domaine de l'hygiène et de la propreté/ZE Nevers
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 bd St-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121941.60 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9031
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Domaine de la production agricole biologique/ZE Gray
Nom et adresse du contractant
Nom: MFR Chargey-les-Gray
Adresse postale: 77 rue Nationale
Commune postale: Chargey-les-Gray
Code postal: 70100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 200 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9030
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Métiers des productions forestières/ZE Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Velet
Adresse postale: Route de Saint Didier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362911.50 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9029
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Métier de responsable de chantiers forestiers/ZE Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326229.12 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9028
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Métier de boucher/ZE Chalon-sur-Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: Aifa
Adresse postale: 17 voie Romaine
Commune postale: Mercurey
Code postal: 71640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 740 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9027
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Domaine de la conduite de train/Montceau-les-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtif
Adresse postale: 140 rue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Mailmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581414.40 💰

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9026
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Métier d'enseignant de la conduite automobile/Chalon-sur-Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace formation et prévention
Adresse postale: 1 avenue de Verdun bâtiment Lb3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193190.40 💰

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9025
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Métiers de l'animation et du sport/ZE Le Creusot — Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 112 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 800 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9024
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Domaine de l'horticulture/ZE Sens
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MFR du Senonais
Adresse postale: 24 rue Haute
Commune postale: Gron
Code postal: 89100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 400 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9023
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Animation équestre/Yonne
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Formapi
Adresse postale: 19 avenue Albert Camus
Code postal: 21000
Nom: Poinfor
Adresse postale: 132 rue de la Poudrière
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 720 💰

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9022
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Métallerie/ZE aire urbaine Belfort — Montbéliard — Héricourt
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Haute Saône nord Franche-Comté
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Nom: Afpi nord Franche-Comté
Adresse postale: 5 rue du Château
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 160 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9021
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“Métier de styliste prototypiste en automobile/ZE aire urbaine Belfort — Montbéliard — Héricourt”
Nom et adresse du contractant
Nom: Utbm
Adresse postale: Site de Sévenans, BP 90010
Commune postale: Belfort
Code postal: 90010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9045
Numéro d'identification du lot: 32
Titre:
“Métier de réception en hôtellerie/ZE aire urbaine Belfort — Montbéliard — Héricourt”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA du pays Montbéliard
Adresse postale: Rue des frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 800 💰
Source: OJS 2020/S 145-358022 (2020-07-24)