Programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d'entreprise 2021-2023

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de formation constituant le programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d'entreprise pour 2021-2023.
Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres passés selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre à la fois mono-attributaire et multi-attributaire suivant les lots, et à bons de commandes, conformément aux modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 23 lots définis aux CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: MAW8NL6G_3565O4VL
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de formation constituant le programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d'entreprise pour 2021-2023. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres passés selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 Le présent marché public est un accord-cadre à la fois mono-attributaire et multi-attributaire suivant les lots, et à bons de commandes, conformément aux modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 23 lots définis aux CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-364002
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 14.9.2020, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Maw8nl6g_3565o4vl La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de formation constituant le programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d'entreprise pour 2021-2023.
Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres passés selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3
Le présent marché public est un accord-cadre à la fois mono-attributaire et multi-attributaire suivant les lots, et à bons de commandes, conformément aux modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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La présente consultation est décomposée en 23 lots définis aux CCAP.
Intitulé du lot: FA aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt
Numéro du lot: 1
Brève description: Fa aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt (lot multi-attributaire).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Intitulé du lot: FA 21 Beaune
Numéro du lot: 2
Brève description: FA 21 Beaune (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 21 Dijon
Numéro du lot: 3
Brève description: FA 21 Dijon (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 21 Montbard
Numéro du lot: 4
Brève description: FA 21 Montbard (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 25 Besançon
Numéro du lot: 5
Brève description: FA 25 Besançon (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 70 Pontarlier
Numéro du lot: 6
Brève description: FA 70 Pontarlier (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 39 Dole
Numéro du lot: 7
Brève description: FA 39 Dole (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 39 Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 8
Brève description: FA 39 Lons-le-Saunier (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 39 Saint-Claude
Numéro du lot: 9
Brève description: FA 39 Saint-Claude (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 70 Vesoul
Numéro du lot: 10
Brève description: FA 70 Vesoul (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 58 Cosne-Cours-sur-Loire
Numéro du lot: 11
Brève description: FA 58 Cosne-Cours-sur-Loire (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 58 Morvan
Numéro du lot: 12
Brève description: FA 58 Morvan (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 58 Nevers
Numéro du lot: 13
Brève description: FA 58 Nevers (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 71 Autun
Numéro du lot: 14
Brève description: FA 71 Autun (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: CRE-FA 71 Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 15
Brève description: CRE-FA 71 Chalon-sur-Saône (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 71 Charolais
Numéro du lot: 16
Brève description: FA 71 Charolais (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 71 Louhans
Numéro du lot: 17
Brève description: Fa 71 Louhans (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Fa 71 CUCM Le Creusot — Montceau
Numéro du lot: 18
Brève description: FA 71 CUCM Le Creusot — Montceau (lot mono-attributaire).
Description des renouvellements:
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, du 1.1.2021 au 31.12./2021 et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Intitulé du lot: FA 71 Mâcon
Numéro du lot: 19
Brève description: FA 71 Mâcon (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 89 Auxerre
Numéro du lot: 20
Brève description: FA 89 Auxerre (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FA 89 Avallon
Numéro du lot: 21
Brève description: FA 89 Avallon (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: FA 89 Sens
Numéro du lot: 22
Brève description: FA 89 Sens (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: FC Région
Numéro du lot: 23
Brève description: FC Région (lot mono-attributaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 14.9.2020, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Maw8nl6g_3565o4vl
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 148-364002 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 104 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599908
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-364002
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation action aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt
Brève description: Formation action aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt.
Intitulé du lot: Formation action 21 Beaune
Brève description: Formation action aire urbaine (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 21 Dijon
Brève description: Formation action Dijon (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 21 Montbard
Brève description: Formation action Montbard (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 25 Besançon
Brève description: Formation action Besançon (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 70 Pontarlier
Brève description: Formation action Pontarlier (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 39 Dole
Brève description: Formation action Dole (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 39 Lons-le-Saunier
Brève description: Formation action Lons-le-Saunier (lot multi-attributaire)
Intitulé du lot: Formation action 39 Saint-Claude
Brève description: Formation action Saint-Claude (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Fa 70 Vesoul
Brève description: Formation action Vesoul (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 58 Cosne-Cours-sur-Loire
Brève description: Formation action Cosne-Cours-sur-Loire (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 58 Morvan
Brève description: Formation action Morvan (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 58 Nevers
Brève description: Formation action Nevers (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 71 Autun
Brève description:
Formation action Autun (lot mono-attributaire).
Formation Action Chalon-sur-Saône (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 71 Charolais
Brève description: Formation action Charolais (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 71 Louhans
Brève description: Formation action Louhans (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 71 CUCM le Creusot — Montceau
Brève description: Formation action CUCM le Creusot — Montceau (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 71 Mâcon
Brève description: Formation action Mâcon (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 89 Auxerre
Brève description: Formation action Auxerre (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 89 Avallon
Brève description: Formation action Avallon (lot mono-attributaire).
Intitulé du lot: Formation action 89 Sens
Brève description: Formation action Sens (lot multi-attributaire).
Intitulé du lot: Formation complémentaire région
Brève description: Formation complémentaire (modules) région (lot mono-attributaire)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Bge fc
Adresse postale: 2 C chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 91 800 EUR 💰
Nom: Cmar bfc
Adresse postale: 2 rue Louis de la Verne
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Valeur totale du marché: 86 400 EUR 💰
Nom: BGE perspectives
Adresse postale: 44 J avenue Françoise Giroud Bât Quator IV
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 48 060 EUR 💰
Nom: Celfe synergie
Adresse postale: 18 rue Bossuet
Valeur totale du marché: 48 600 EUR 💰
Nom: CCI Côte-d'Or
Adresse postale: 2 avenue Marbotte
Code postal: 21074
Valeur totale du marché: 89 640 EUR 💰
43 200 EUR 💰
52 920 EUR 💰
Nom: BGE Nièvre-Yonne
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Valeur totale du marché: 53 460 EUR 💰
45 900 EUR 💰
Nom: CCI 58/groupe CCI formation
Adresse postale: 74 rue Faidherbe
44 J avenue Françoise Giroud Bat Quator IV
Nom: CCI Yonne
Adresse postale: 26 rue Étienne Dolet — CS 20286
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89015
Valeur totale du marché: 44 820 EUR 💰
52 380 EUR 💰
144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
Source: OJS 2020/S 242-599908 (2020-12-07)