Programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d'entreprise 2021-2023

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de formation constituant le programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d'entreprise pour 2021-2023.
Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres passés selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre à la fois mono-attributaire et multi-attributaire suivant les lots, et à bons de commandes, conformément aux modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 23 lots définis aux CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380444075 📞
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d'entreprise 2021-2023 MAW8NL6G_3565O4VL”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de formation constituant le programme régional de formation à la création et/ou à la reprise...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché: Fa aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt (lot multi-attributaire).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 21 Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: FA 21 Beaune (lot mono-attributaire).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 21 Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: FA 21 Dijon (lot multi-attributaire).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 21 Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: FA 21 Montbard (lot mono-attributaire).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 25 Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: FA 25 Besançon (lot multi-attributaire).

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 70 Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: FA 70 Pontarlier (lot mono-attributaire).

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 39 Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: FA 39 Dole (lot mono-attributaire).

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 39 Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: FA 39 Lons-le-Saunier (lot multi-attributaire).

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 39 Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: FA 39 Saint-Claude (lot mono-attributaire).

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 70 Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: FA 70 Vesoul (lot multi-attributaire).

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 58 Cosne-Cours-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: FA 58 Cosne-Cours-sur-Loire (lot mono-attributaire).

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 58 Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: FA 58 Morvan (lot mono-attributaire).

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 58 Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: FA 58 Nevers (lot multi-attributaire).

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 71 Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: FA 71 Autun (lot mono-attributaire).

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CRE-FA 71 Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: CRE-FA 71 Chalon-sur-Saône (lot multi-attributaire).

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 71 Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: FA 71 Charolais (lot multi-attributaire).

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 71 Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fa 71 Louhans (lot mono-attributaire).

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fa 71 CUCM Le Creusot — Montceau
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: FA 71 CUCM Le Creusot — Montceau (lot mono-attributaire).
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, du 1.1.2021 au 31.12./2021 et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 71 Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: FA 71 Mâcon (lot multi-attributaire).

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 89 Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: FA 89 Auxerre (lot multi-attributaire).

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 89 Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: FA 89 Avallon (lot mono-attributaire).

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FA 89 Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: FA 89 Sens (lot multi-attributaire).

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: FC Région
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: FC Région (lot mono-attributaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 148-364002 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 104 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Formation action aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt
Description
Description du marché: Formation action aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 21 Beaune
Description
Description du marché: Formation action aire urbaine (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 21 Dijon
Description
Description du marché: Formation action Dijon (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 21 Montbard
Description
Description du marché: Formation action Montbard (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 25 Besançon
Description
Description du marché: Formation action Besançon (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 70 Pontarlier
Description
Description du marché: Formation action Pontarlier (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 39 Dole
Description
Description du marché: Formation action Dole (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 39 Lons-le-Saunier
Description
Description du marché: Formation action Lons-le-Saunier (lot multi-attributaire)
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 39 Saint-Claude
Description
Description du marché: Formation action Saint-Claude (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Fa 70 Vesoul
Description
Description du marché: Formation action Vesoul (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 58 Cosne-Cours-sur-Loire
Description
Description du marché: Formation action Cosne-Cours-sur-Loire (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 58 Morvan
Description
Description du marché: Formation action Morvan (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 58 Nevers
Description
Description du marché: Formation action Nevers (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 71 Autun
Description
Description du marché: Formation action Autun (lot mono-attributaire).
Description du marché: Formation Action Chalon-sur-Saône (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 71 Charolais
Description
Description du marché: Formation action Charolais (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 71 Louhans
Description
Description du marché: Formation action Louhans (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 71 CUCM le Creusot — Montceau
Description
Description du marché: Formation action CUCM le Creusot — Montceau (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 71 Mâcon
Description
Description du marché: Formation action Mâcon (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 89 Auxerre
Description
Description du marché: Formation action Auxerre (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 89 Avallon
Description
Description du marché: Formation action Avallon (lot mono-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation action 89 Sens
Description
Description du marché: Formation action Sens (lot multi-attributaire).
Champ d'application du marché
Titre: Formation complémentaire région
Description
Description du marché: Formation complémentaire (modules) région (lot mono-attributaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-364002

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation action aire urbaine
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge fc
Adresse postale: 2 C chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9054
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmar bfc
Adresse postale: 2 rue Louis de la Verne
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation action Beaune
Nom et adresse du contractant
Nom: BGE perspectives
Adresse postale: 44 J avenue Françoise Giroud Bât Quator IV
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 060 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation action Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Celfe synergie
Adresse postale: 18 rue Bossuet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 600 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9057
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI Côte-d'Or
Adresse postale: 2 avenue Marbotte
Code postal: 21074
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 640 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation action Montbard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation action Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 800 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9061
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9062
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formation action Pontarlier
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9063
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Formation action Dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9064
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Formation action Lons-le-Saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 920 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9065
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9066
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Formation action Saint-Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9067
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Formation action Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 920 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9068
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9069
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Formation action Cosne-Cours-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9070
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Formation action Morvan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Nièvre-Yonne
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 460 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9071
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Formation action Nevers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9073
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI 58/groupe CCI formation
Adresse postale: 74 rue Faidherbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9074
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Formation action Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 460 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9075
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Formation action Chalon-Sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9076
Titre: Formation action Chalon-sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9077
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Formation action Charolais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9078
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 44 J avenue Françoise Giroud Bat Quator IV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 600 💰

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9079
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Formation action Louhans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 600 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9080
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Formation action CUCM le Creusot — Montceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 060 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9081
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Formation action Mâcon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9083
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Formation action Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9084
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9085
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI Yonne
Adresse postale: 26 rue Étienne Dolet — CS 20286
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 820 💰

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9086
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Formation action Avallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 380 💰

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9087
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Formation action Sens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9088
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 820 💰

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S03M9089
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Formation complémentaire (modules) région
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Source: OJS 2020/S 242-599908 (2020-12-07)