Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — tourisme et tous territoires — programme complémentaire

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de réception, d'hôtellerie, du tourisme et de l'animation d'activités touristiques. Elles intègrent des modules obligatoires qui représentent une véritable plus-value aussi bien pour les bénéficiaires que pour les acteurs économiques concernés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 32 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2BM0X980_EQX2ZG8J
Brève description:

Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de réception, d'hôtellerie, du tourisme et de l'animation d'activités touristiques. Elles intègrent des modules obligatoires qui représentent une véritable plus-value aussi bien pour les bénéficiaires que pour les acteurs économiques concernés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 La présente consultation est décomposée en 32 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065586
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 11 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 27.2.2020, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2bm0x980_eqx2zg8j La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3

La présente consultation est décomposée en 32 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.

Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Jura
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un dispositif de formation visant le métier d'installateur de réseaux de télécommunications permettant la certification par bloc ou des parcours complets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020
Intitulé du lot: Métier de la restauration collective/ZE dole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une formation préparant au métier de la restauration collective intégrant un module d'anglais à visée professionnelle permettant la reconnaissance du niveau de compétences A1 du Cecrl.

Intitulé du lot: Métier de chaudronnier/ZE Nevers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Une action de formation préparant au métier de chaudronnier. Module découverte des métiers de la filière nucléaire max 14:00 (réglementation, sécurité..).

Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Nièvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mécanique/Vesoul
Numéro du lot: 5
Brève description:

«Un dispositif de formation conduisant aux métiers:

— de mécanicien électricien automobile,

— de mécanicien réparateur des engins agricoles ou de technicien de maintenance engins et matériels agricoles.

Cette action devra obligatoirement comporter un tronc commun qui se déroulera a minima en début de formation.

La formation ne devra pas dépasser 1 000 h en centre max par stagiaire.»

Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Haute-Saône
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métier de conducteur d'engin forestier/ZE Autun
Numéro du lot: 7
Brève description:

Formation préparant au métier de conducteur d'engin forestier et permettant l'accès à une certification partielle reconnue par la profession.

Intitulé du lot: Conduite d'abatteuse/ZE Autun
Numéro du lot: 8
Brève description:

Formation préparant à la conduite d'abatteuse et permettant l'accès à une certification partielle reconnue par la profession.

Intitulé du lot: Métier de boulanger/ZE Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 9
Brève description: Une action de formation préparant au métier de boulanger.
Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Saône-et-Loire
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Métier d'employé d'étages/ZE Le Charolais
Numéro du lot: 11
Brève description:

Une formation préparant au métier d'employé d'étages permettant une polyvalence en service et réception et intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au référentiel et d'une durée maximale de 80 h. Ce module pourra être adaptable selon niveaux des stagiaires avec possibilité d'e-learning. Un module «relations client» permettant d'attester de capacités à établir un contact efficace et adapté au client (posture relationnelle, adaptation au client et à la situation, gestion de conflit, etc.) d'une durée maximale de 35 h, un module sur la connaissance du patrimoine local de 14 h maxi.

Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Yonne
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Domaine de l'assistance en informatique/numérique/Yonne
Numéro du lot: 13
Brève description:

Une action de formation dans le domaine de l'assistance en informatique/numérique.

Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois 1 an.
Intitulé du lot: Soudage/ZE Aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Hericourt
Numéro du lot: 14
Brève description:

Une action certifiante de formation aux différents procédés de soudage; pas de licence attendue à l'issue du parcours.

Intitulé du lot: Métier d'enseignant de la conduite/ZE Aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Hericourt
Numéro du lot: 15
Brève description:

Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Intitulé du lot: «Production industrielle ZE Aire urbaine Belfort — Montbéliard — Hericourt»
Numéro du lot: 16
Brève description:

«Un dispositif de formation préparant un premier niveau de certification pour les métiers de la conduite d'équipements automatisés de production industrielle et les agents de production industrielle de différents secteurs.

Entrées sorties permanentes ou cadencées tout au long de la durée du présent marché - action modulaire permettant une forte individualisation des durées.

En complément il est demandé un module de connaissance du paysage industriel de 14:00 maximum et un autre module en lien avec le métier (par exemple: habilitation, Caces...). Une seule certification par stagiaire.»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Genilleau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.

La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2bm0x980_eqx2zg8j

La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.

Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.

Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 028-065586 (2020-02-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de réception, d'hôtellerie, du tourisme et de l'animation d'activités touristiques. Elles intègrent des modules obligatoires qui représentent une véritable plus-value aussi bien pour les bénéficiaires que pour les acteurs économiques concernés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 La présente consultation est décomposée en 16 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Valeur totale du marché: 3329144.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-358023
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-065586
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation est décomposée en 16 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020.
Intitulé du lot: Métier de la restauration collective/ZE Dole
Brève description:

Une formation préparant au métier de la restauration collective intégrant un module d'anglais à visée professionnelle permettant la reconnaissance du niveau de compétences A1 du CECRL.

Une action de formation préparant au métier de chaudronnier. Module découverte des métiers de la filière nucléaire max. 14h (règlementation, sécurité..).

Intitulé du lot: Mécanique / Vesoul
Brève description:

Un dispositif de formation conduisant aux métiers:

— de mécanicien électricien automobile

Cette action devra obligatoirement comporter un tronc commun qui se déroulera à minima en début de formation.

La formation ne devra pas dépasser 1000h en centre max par stagiaire.

Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Saône et Loire
Brève description:

Une formation préparant au métier d'employé d'étages permettant une polyvalence en service et réception et intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au référentiel et d'une durée maximum de 80 h. Ce module pourra être adaptable selon niveaux des stagiaires avec possibilité d'e-learning. Un module «Relations client» permettant d'attester de capacités à établir un contact efficace et adapté au client (posture relationnelle, adaptation au client et à la situation, gestion de conflit, etc ...) d'une durée maximale de 35 h, un module sur la connaissance du patrimoine local de 14 h max.

Intitulé du lot: Domaine de l'assistance en informatique/numérique / Yonne
Brève description:

Une action de formation dans le domaine de l'assistance en informatique/numérique

Intitulé du lot: Soudage / ze aire urbaine-belfort-montbeliard-hericourt
Brève description:

Une action certifiante de formation aux différents procédés de soudage; pas de licence attendue à l'issue du parcours

Intitulé du lot: Métier d'enseignant de la conduite / ze aire urbaine-belfort-montbeliard-hericourt
Production industrielle ZE Aire urbaine Belfort — Montbéliard— Héricourt
Brève description:

Un dispositif de formation préparant un premier niveau de certification pour les métiers de la conduite d'équipements automatisés de production industrielle et les agents de production industrielle de différents secteurs.

Entrées sorties permanentes ou cadencées tout au long de la durée du présent marché — action modulaire permettant une forte individualisation des durées.

En complément il est demandé un module de connaissance du paysage industriel de 14h maximum et un autre module en lien avec le métier (par exemple: habilitation, Caces...). Une seule certification par stagiaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Greta jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 162 600 EUR 💰
Nom: Pole formation 58-89
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Valeur totale du marché: 720 720 EUR 💰
Nom: Afpa AE
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-saint-Sauveur
Code postal: 21800
Nom: CFPPA Vesoul
Adresse postale: 16 rue Edouard Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Valeur totale du marché: 423 024 EUR 💰
Nom: CFPPA Velet
Adresse postale: Route de Saint-Didier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Valeur totale du marché: 238120.20 EUR 💰
441 945 EUR 💰
Nom: Aifa
Adresse postale: 17 voie Romaine
Commune postale: Mercurey
Code postal: 71640
Valeur totale du marché: 61 740 EUR 💰
Nom: Prom hote ifitel
Adresse postale: 13 rue des Halles Place Pierre Jeannin
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Valeur totale du marché: 175 560 EUR 💰
Nom: WF3 Bourgogne
Adresse postale: 4 rue Paul Doumer
Valeur totale du marché: 146 664 EUR 💰
Nom: Afpi nord Franche-Comté
Adresse postale: 5 rue du Château
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
Valeur totale du marché: 219 492 EUR 💰
Nom: Educavision
Adresse postale: 3 rue de la 1re armée française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Valeur totale du marché: 188479.20 EUR 💰
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Valeur totale du marché: 550 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 145-358023 (2020-07-24)

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