Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — tourisme et tous territoires — programme complémentaire

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2BM0X980_EQX2ZG8J
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065586
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 11 jours calendaires avant la date...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de...”    Afficher plus

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3”

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“La présente consultation est décomposée en 32 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.”

“Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.”

Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Jura
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Un dispositif de formation visant le métier d'installateur de réseaux de télécommunications permettant la certification par bloc ou des parcours complets.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.”

“Le marché est reconductible 2 fois 1 an.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020
Intitulé du lot: Métier de la restauration collective/ZE dole
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Une formation préparant au métier de la restauration collective intégrant un module d'anglais à visée professionnelle permettant la reconnaissance du niveau...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Métier de chaudronnier/ZE Nevers
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Une action de formation préparant au métier de chaudronnier. Module découverte des métiers de la filière nucléaire max 14:00 (réglementation, sécurité..).”
Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Nièvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mécanique/Vesoul
Numéro du lot: 5
Brève description:
“«Un dispositif de formation conduisant aux métiers:”

“— de mécanicien électricien automobile,”

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“— de mécanicien réparateur des engins agricoles ou de technicien de maintenance engins et matériels agricoles.”

“Cette action devra obligatoirement comporter un tronc commun qui se déroulera a minima en début de formation.”

“La formation ne devra pas dépasser 1 000 h en centre max par stagiaire.»”

Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Haute-Saône
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métier de conducteur d'engin forestier/ZE Autun
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Formation préparant au métier de conducteur d'engin forestier et permettant l'accès à une certification partielle reconnue par la profession.”
Intitulé du lot: Conduite d'abatteuse/ZE Autun
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Formation préparant à la conduite d'abatteuse et permettant l'accès à une certification partielle reconnue par la profession.”
Intitulé du lot: Métier de boulanger/ZE Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Une action de formation préparant au métier de boulanger.”
Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Saône-et-Loire
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Métier d'employé d'étages/ZE Le Charolais
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Une formation préparant au métier d'employé d'étages permettant une polyvalence en service et réception et intégrant un module d'anglais à visée...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Yonne
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Domaine de l'assistance en informatique/numérique/Yonne
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Une action de formation dans le domaine de l'assistance en informatique/numérique.”
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois 1 an.”
Intitulé du lot: Soudage/ZE Aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Hericourt
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Une action certifiante de formation aux différents procédés de soudage; pas de licence attendue à l'issue du parcours.”
Intitulé du lot: Métier d'enseignant de la conduite/ZE Aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Hericourt
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.”
Intitulé du lot: «Production industrielle ZE Aire urbaine Belfort — Montbéliard — Hericourt»
Numéro du lot: 16
Brève description:
“«Un dispositif de formation préparant un premier niveau de certification pour les métiers de la conduite d'équipements automatisés de production...”    Afficher plus

“Entrées sorties permanentes ou cadencées tout au long de la durée du présent marché - action modulaire permettant une forte individualisation des durées.”

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“En complément il est demandé un module de connaissance du paysage industriel de 14:00 maximum et un autre module en lien avec le métier (par exemple:...”

Brève description

En complément il est demandé un module de connaissance du paysage industriel de 14:00 maximum et un autre module en lien avec le métier (par exemple: habilitation, Caces...). Une seule certification par stagiaire.»

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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”    Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Genilleau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 11 jours calendaires avant la date...”    Afficher plus

“Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.”

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“Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des...”

Informations complémentaires

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.

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“La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps...”

Informations complémentaires

La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

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“La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante:...”

Informations complémentaires

La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2bm0x980_eqx2zg8j

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“La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.”

“Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés.”

“Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 028-065586 (2020-02-05)