Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — tourisme et tous territoires — programme complémentaire

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de réception, d'hôtellerie, du tourisme et de l'animation d'activités touristiques. Elles intègrent des modules obligatoires qui représentent une véritable plus-value aussi bien pour les bénéficiaires que pour les acteurs économiques concernés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en 32 lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire correspondant chacun à une action de formation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Genilleau
Téléphone: +33 380444075 📞
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — tourisme et tous territoires...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Un dispositif de formation visant le métier d'installateur de réseaux de télécommunications permettant la certification par bloc ou des parcours complets.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de la restauration collective/ZE dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une formation préparant au métier de la restauration collective intégrant un module d'anglais à visée professionnelle permettant la reconnaissance du niveau...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de chaudronnier/ZE Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier de chaudronnier. Module découverte des métiers de la filière nucléaire max 14:00 (réglementation, sécurité..).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mécanique/Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“«Un dispositif de formation conduisant aux métiers: — de mécanicien électricien automobile, — de mécanicien réparateur des engins agricoles ou de technicien...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de conducteur d'engin forestier/ZE Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Formation préparant au métier de conducteur d'engin forestier et permettant l'accès à une certification partielle reconnue par la profession.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'abatteuse/ZE Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Formation préparant à la conduite d'abatteuse et permettant l'accès à une certification partielle reconnue par la profession.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier de boulanger/ZE Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Une action de formation préparant au métier de boulanger.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'employé d'étages/ZE Le Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Une formation préparant au métier d'employé d'étages permettant une polyvalence en service et réception et intégrant un module d'anglais à visée...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'assistance en informatique/numérique/Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'assistance en informatique/numérique.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Le marché est reconductible deux fois 1 an.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Soudage/ZE Aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Hericourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Une action certifiante de formation aux différents procédés de soudage; pas de licence attendue à l'issue du parcours.”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Métier d'enseignant de la conduite/ZE Aire urbaine — Belfort — Montbéliard — Hericourt”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Production industrielle ZE Aire urbaine Belfort — Montbéliard — Hericourt»
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“«Un dispositif de formation préparant un premier niveau de certification pour les métiers de la conduite d'équipements automatisés de production...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 11 jours calendaires avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 028-065586 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous secteurs — tous niveaux — 2020 — tourisme et tous territoires...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des formations visant principalement les métiers de bouche, de restauration et de services en restauration, d'accueil et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3329144.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020/ Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020.”
Titre: Métier de la restauration collective/ZE Dole
Description
Description du marché:
“Une formation préparant au métier de la restauration collective intégrant un module d'anglais à visée professionnelle permettant la reconnaissance du niveau...”    Afficher plus
Description du marché:
“Une action de formation préparant au métier de chaudronnier. Module découverte des métiers de la filière nucléaire max. 14h (règlementation, sécurité..).”
Champ d'application du marché
Titre: Mécanique / Vesoul
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation conduisant aux métiers: — de mécanicien électricien automobile — de mécanicien réparateur des engins agricoles ou de technicien...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Saône et Loire
Description
Description du marché:
“Une formation préparant au métier d'employé d'étages permettant une polyvalence en service et réception et intégrant un module d'anglais à visée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de l'assistance en informatique/numérique / Yonne
Description
Description du marché:
“Une action de formation dans le domaine de l'assistance en informatique/numérique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Champ d'application du marché
Titre: Soudage / ze aire urbaine-belfort-montbeliard-hericourt
Description
Description du marché:
“Une action certifiante de formation aux différents procédés de soudage; pas de licence attendue à l'issue du parcours”
Champ d'application du marché
Titre:
“Métier d'enseignant de la conduite / ze aire urbaine-belfort-montbeliard-hericourt”
Titre: Production industrielle ZE Aire urbaine Belfort — Montbéliard— Héricourt
Description
Description du marché:
“Un dispositif de formation préparant un premier niveau de certification pour les métiers de la conduite d'équipements automatisés de production industrielle...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-065586

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Jura
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Métier de la restauration collectivé/ZA Dole
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 600 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Métier de chaudronnier/ZE Nevers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pole formation 58-89
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 898 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mécanique/Vesoul
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa AE
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-saint-Sauveur
Code postal: 21800
Nom: CFPPA Vesoul
Adresse postale: 16 rue Edouard Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 024 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9011
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Métier de conducteur d'engin forestier/ZE Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Velet
Adresse postale: Route de Saint-Didier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238120.20 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9012
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Conduite d'abatteuse/ZE Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 945 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9013
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Métier de boulanger/ZE Chalon-sur-Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: Aifa
Adresse postale: 17 voie Romaine
Commune postale: Mercurey
Code postal: 71640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 740 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9018
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Métier d'employé d'étages/ZE Le Charolais
Nom et adresse du contractant
Nom: Prom hote ifitel
Adresse postale: 13 rue des Halles Place Pierre Jeannin
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 560 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9014
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Soudage/ZE aire urbaine Belfort — Montbéliard — Héricourt
Nom et adresse du contractant
Nom: WF3 Bourgogne
Adresse postale: 4 rue Paul Doumer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 664 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9015
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Soudage/ZE aire urbaine Belfort — Montbeliard — Héricourt
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpi nord Franche-Comté
Adresse postale: 5 rue du Château
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 492 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9016
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Métier d'enseignant de la conduite/ZE aire urbaine Belfort — Montbeliard — Héricourt”
Nom et adresse du contractant
Nom: Educavision
Adresse postale: 3 rue de la 1re armée française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188479.20 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-01S02M9047
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Production industrielle/ZE aire urbaine Belfort — Montbéliard — Héricourt
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 800 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Nièvre

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Haute-Saône

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Saône et Loire

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Métier d'installateur de réseaux de télécommunications/Yonne
Source: OJS 2020/S 145-358023 (2020-07-24)