La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations intellectuelles de faisabilité, de pré-programmation, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux travaux ci-dessous du projet d'établissement sur le site du Rangueil:
— restructuration du bâtiment H1 et ses préalables,
— construction du bâtiment H4 et ses préalables (démolition du MPR, adaptation des dessertes et parvis, adaptations UHSI, adaptations Boh3, adaptations galeries...).
Ces opérations constituent des opérations d'envergure spécifique justifiant la création d'un accord-cadre spécifique. Ces études de programmation doivent permettre au maître d'ouvrage de décider du programme de son opération et de son enveloppe financière prévisionnelle de manière à éviter toute remise en cause ultérieure du projet. Le descriptif détaillé des missions et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le CCTP joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programmation et AMO PE
PROGRAMMATION AMO PE
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations intellectuelles de faisabilité, de pré-programmation, de programmation et d'assistance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations intellectuelles de faisabilité, de pré-programmation, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux travaux ci-dessous du projet d'établissement sur le site du Rangueil:
— restructuration du bâtiment H1 et ses préalables,
— construction du bâtiment H4 et ses préalables (démolition du MPR, adaptation des dessertes et parvis, adaptations UHSI, adaptations Boh3, adaptations galeries...).
Ces opérations constituent des opérations d'envergure spécifique justifiant la création d'un accord-cadre spécifique. Ces études de programmation doivent permettre au maître d'ouvrage de décider du programme de son opération et de son enveloppe financière prévisionnelle de manière à éviter toute remise en cause ultérieure du projet. Le descriptif détaillé des missions et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le CCTP joint au dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse — site de Rangueil — Larrey.
Description du marché:
“Programmation l'étude de faisabilité — pré-programme, le programme général, le programme détaillé comprenant les fiches locaux adéquation programme/projet....”
Description du marché
Programmation l'étude de faisabilité — pré-programme, le programme général, le programme détaillé comprenant les fiches locaux adéquation programme/projet. Chacun de ces éléments de missions sont indépendants, un ou plusieurs éléments de missions pourront être commandés sur décision du maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations phase études la...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations phase études la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations phase travaux chacun de ces éléments de missions sont indépendants, un ou plusieurs éléments de missions pourront être commandés sur décision du maître d'ouvrage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— lot 1 programmiste: Qualification Opqibi: 0202: programmation technique détaillée. Qualification OPQBI: 2201: évaluation des coûts en phase amont et de programmation qualification Opqtecc 1.b 1.3.1 programmation architecturale et technique (a + b + c + d),
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération: qualification OPQBI: 0109: conduite d'opération qualification Opqtecc 1.a 1.1.1 conduite d'opération — assistance administrative et financière jusqu'à la réception des travaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en mars 2020. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend:
— une partie...”
Conditions d'exécution du contrat
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en mars 2020. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend:
— une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet de confier des missions de programmation (pour le lot 1) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (pour le lot 2) répondant aux 6 niveaux de complexité tels que définis dans l'annexe financière,
— une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet de confier des missions de programmation (pour le lot 1) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (pour le lot 2) pour les opérations en dehors des 6 niveaux de complexité tels que définis dans l'annexe financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux du projet d'établissement, sa durée est en adéquation avec les contraintes énoncées par le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux du projet d'établissement, sa durée est en adéquation avec les contraintes énoncées par le maître d'ouvrage: opération de réhabilitation technique et architecturale complexe estimée à plus de 150meuro(s), nécessitant un découpage en 6 à 8 phases cumulées et/ou successives sur une période d'environ 10 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Accès au DCE: le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la...”
Accès au DCE: le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Forme de l'accord-cadre: il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte comprenant:
— une partie exécutée directement par émission de bons de commande, ayant pour objet de confier des missions de programmation (pour le lot 1) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (pour le lot 2) répondant aux 6 niveaux de complexité tels que définis dans l'annexe financière,
— une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet de confier des missions de programmation (pour le lot 1) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (pour le lot 2) pour les opérations en dehors des 6 niveaux de complexité tels que définis dans l'annexe financière. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. Décomposition en parties: chaque élément de mission suivant défini par lot constitue une partie technique:
— lot 1: programmation — l'étude de faisabilité — pré-programme — le programme général — le programme détaillé comprenant les fiches locaux — adéquation programme/projet,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations, phase étude — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations, phase travaux.
Les marchés subséquents peuvent comprendre plusieurs parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG/PI. Les parties techniques sont des prestations distinctes à exécuter par étapes chronologiques qui donnent lieu à des admissions partielles et à des paiements partiels définitifs, en application de l'article 11.8.1, 2 paragraphe, du CCAG/PI. Réunion d'information et visite de site: une réunion de présentation du projet suivie d'une visite de site sera organisée le jeudi 27.2.2020 à 10:00 — salle Claude Louis — 3 étage — bâtiment administration (entrée hall principal) — site Rangueil. Un compte-rendu de cette réunion sera diffusé sur la plate-forme de dématérialisation dans les jours suivants. La présence à cette réunion n'est pas obligatoire pour déposer une offre.
Auditions: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions avec les soumissionnaires après la remise des offres, dans les limites de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. S'il use de cette faculté, le pouvoir adjudicateur auditionnera l'ensemble des soumissionnaires. Le déroulement des auditions garantira la stricte égalité entre les soumissionnaires. Le cas échéant, la date et le lieu des auditions seront communiqués aux soumissionnaires après la remise des offres. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Mme Baali, direction des achats tél. +33 561778217 Mme Barbier, direction patrimoine immobilier, services techniques Tél. +33 561778763 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-061776 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations intellectuelles de faisabilité, de pré programmation, de programmation et d'assistance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations intellectuelles de faisabilité, de pré programmation, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux travaux ci-dessous du projet d'établissement sur le site du Rangueil:
— restructuration du bâtiment H1 et ses préalables;
— construction du bâtiment H4 et ses préalables (démolition du MPR, adaptation des dessertes et parvis, adaptations UHSI, adaptations BOH3, adaptations galeries...).
Ces opérations constituent des opérations d'envergure spécifique justifiant la création d'un accord-cadre spécifique. Ces études de programmation doivent permettre au maître d'ouvrage de décider du programme de son opération et de son enveloppe financière prévisionnelle de manière à éviter toute remise en cause ultérieure du projet. Le descriptif détaillé des missions et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le CCTP joint au dossier de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-061776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“Les candidats sont informés que les éléments suivants du DCE ont été modifiés:
— RC: report de la DLRO au 27.4.2020 (12h00);
— CCTP: sur le lot 01,...”
Les candidats sont informés que les éléments suivants du DCE ont été modifiés:
— RC: report de la DLRO au 27.4.2020 (12h00);
— CCTP: sur le lot 01, modification du contenu du niveau de complexité n 6 et ajout d'un niveau de complexité de n 7;
— annexe financière: sur le lot 01, modification du contenu du niveau de complexité n 6 et ajout d'un niveau de complexité de n 7;
— CCAP: modification du nombre des niveaux de complexité par lot;
— l'ensemble des réponses aux questions ont été publiées.
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Source: OJS 2020/S 056-133648 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations intellectuelles de faisabilité, de préprogrammation, de programmation et d'assistance à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations intellectuelles de faisabilité, de préprogrammation, de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux travaux ci-dessous du projet d'établissement sur le site du Rangueil:
— restructuration du bâtiment H1 et ses préalables;
— construction du bâtiment H4 et ses préalables (démolition du MPR, adaptation des dessertes et parvis, adaptations UHSI, adaptations BOH3, adaptations galeries…).
Ces opérations constituent des opérations d'envergure spécifique justifiant la création d'un accord-cadre spécifique. Ces études de programmation doivent permettre au maître d'ouvrage de décider du programme de son opération et de son enveloppe financière prévisionnelle de manière à éviter toute remise en cause ultérieure du projet. Le descriptif détaillé des missions et leurs spécifications techniques minimales sont décrits dans le CCTP joint au dossier de consultation.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Une modification de l'annexe financière est effectuée pour le lot 2. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération. Le règlement de la...”
Une modification de l'annexe financière est effectuée pour le lot 2. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération. Le règlement de la consultation est modifié sur le même point. Enfin, des réponses à questions ont été apportées. En conséquence, la date limite de remise des offres est reportée.
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Source: OJS 2020/S 083-197264 (2020-04-23)