Engrais, amendements, produits phytosanitaires, placages et mélange de semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats, PBI, peintures de traçage pour terrains de sports, arbres tiges d'alignement et d'ornement, cépée, de conifères, baliveaux et touffes d'arbres, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, plantes grimpantes ou sarmenteuses, rosiers, plantes dites de terre de bruyère, vivaces, plantes à massifs (annuelles vivaces et bisannuelles en godets) pour les différentes plantations des espaces verts de la ville d'Achères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits et végétaux pour espaces verts et terrains de sports
202102
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“Engrais, amendements, produits phytosanitaires, placages et mélange de semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats,...”
Brève description
Engrais, amendements, produits phytosanitaires, placages et mélange de semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats, PBI, peintures de traçage pour terrains de sports, arbres tiges d'alignement et d'ornement, cépée, de conifères, baliveaux et touffes d'arbres, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, plantes grimpantes ou sarmenteuses, rosiers, plantes dites de terre de bruyère, vivaces, plantes à massifs (annuelles vivaces et bisannuelles en godets) pour les différentes plantations des espaces verts de la ville d'Achères.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Engrais, amendements, produits phytosanitaires, placages et mélange de semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats, PBI.”
Description du marché
Engrais, amendements, produits phytosanitaires, placages et mélange de semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats, PBI.
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Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Dans tous les cas, la dernière période de reconduction prendra fin au plus tard le 31.1.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture de traçage pour terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peintures de traçage pour terrains de sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres, arbustes et vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Arbres tiges d'alignement et d'ornement, cépée, de conifères, baliveaux et touffes d'arbres, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, plantes...”
Description du marché
Arbres tiges d'alignement et d'ornement, cépée, de conifères, baliveaux et touffes d'arbres, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, plantes grimpantes ou sarmenteuses, rosiers, plantes dites de terre de bruyère, vivaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes annuelles, vivaces et bisannuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Description du marché: Plantes à massifs (annuelles vivaces et bisannuelles en godets).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Attestation d'agrément officiel de distributeur de produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés pour le lot A;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Les achats seront financés par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. À l'exception du BPU et du DQE à remettre au format .xls ou équivalent et non pas au format PDF, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202102. Une visite sur site est obligatoire pour le lot A. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 232-569585 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-569585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 249-620722 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Engrais, amendements, produits phytosanitaires, placages et mélange de Semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats,...”
Brève description
Engrais, amendements, produits phytosanitaires, placages et mélange de Semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats, PBI, peintures de traçage pour terrains de sports, arbres tiges d'alignement et d'ornement, cépée, de conifères, baliveaux et touffes d'arbres, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, plantes
grimpantes ou sarmenteuses, rosiers, plantes dites de terre de bruyère, vivaces, plantes à massifs (annuelles vivaces et bisannuelles en godets) pour les différentes plantations des espaces verts de la ville d'Achères.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Engrais, amendements, produits phytosanitaires, plaçages et mélange de semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats, PBI.”
Description du marché
Engrais, amendements, produits phytosanitaires, plaçages et mélange de semences gazon, mélange de semences de fleurs, paillis, rétenteurs d'eau, substrats, PBI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Arbres tiges d'alignement et d'ornement, cépée, de conifères, Baliveaux et touffes d'arbres, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, plantes...”
Description du marché
Arbres tiges d'alignement et d'ornement, cépée, de conifères, Baliveaux et touffes d'arbres, arbustes à feuilles caduques ou persistantes, plantes grimpantes ou sarmenteuses, rosiers, plantes dites de terre de bruyère, vivaces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202102A
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Produits horticoles
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soufflet vigne
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69654
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10415.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202102B
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Peinture de traçage pour terrains de sports
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Deppik
Commune postale: Maisons-Lafitte
Code postal: 78600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202102C
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Arbres, arbustes et vivaces
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des pépinières Châtelain
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 908 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202102D
Numéro d'identification du lot: D
Titre: Plantes annuelles, vivaces et bisannuelles
Nom et adresse du contractant
Nom: Scea simier
Commune postale: Faverolles-sur-Cher
Code postal: 41400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 443 💰
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Dans tous les cas, la dernière période de reconduction prendra fin au plus tard le 31.1.2025.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-156853 (2021-03-25)