Objet Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF
20DSHE08
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description: Production et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché: Production et livraison de repas en liaison froide à l'IDEF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Performance de l'offre en matière d'approvisionnement durable pour denrées alimentaires”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction une fois deux années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire avec un minimum de commande (290 000 EUR HT) et sans montant maximum, conclu pour une durée ferme...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire avec un minimum de commande (290 000 EUR HT) et sans montant maximum, conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour deux années, à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de I'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1.5212-11 du code du travail concernant I'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapes s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur I'honneur;
— le candidat doit informer sans délai changement l'acheteur de tout en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): être en capacité de réaliser des prestations de livraison de repas en liaison froide de même importance que celles du marché; appréciés au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 20dshe08.
Valeur technique appréciée au vu des...”
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 20dshe08.
Valeur technique appréciée au vu des sous critère suivants: 50 %;
— sous-critère 1.1: pertinence des moyens techniques et humains dédiés à la production et à la livraison de repas sur place (15 %); présentation des modalités logistiques, moyens dédiés à la continuité de service en cas de défaillance de la cuisine centrale (incident de livraison, arrêt de la production,…) ou d'un problème de matériel à l'IDEF, modalités de gestion des commandes, de livraison et interlocuteur dédié;
— sous-critère 1.2: qualité des propositions de plats principaux avec leur accompagnement au regard des attentes du CCTP — (35 %).
Ce sous-critère sera apprécié, d'une part, à travers la description de plats principaux avec leur accompagnement sur six semaines et, d'autre part, via l'évaluation d'échantillons. Ces plats seront appréciés selon les éléments suivants: équilibre, qualité, variété et attractivité des recettes et des produits utilisés, association des plats principaux et des accompagnements, fait maison.
Performance de l'offre en matière d'approvisionnement durable pour denrées — 15 %.
Description de la qualité et de l'étendue de la politique d'approvisionnement durable pour les denrées alimentaires susceptibles d'être commandées dans le présent marché: circuits courts, label, bio et autres signes d'identification de la qualité et de l'origine, ratio produits frais/surgelés.
Procédure adaptée (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques) en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 55-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 55-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 056-134214 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, DSHE DR Commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-134214
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Au vu des événements sanitaires, la date de remise des offres est repoussée au 18.5.2020.”
Source: OJS 2020/S 064-154209 (2020-03-27)