Livraison de repas en liaison froide, avec ou sans mise à disposition de personnel et prestations de dépannage dans les collèges de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas dans les collèges de la Métropole de Lyon, avec ou sans mise à disposition de personnel, prestations de dépannage
19DSHE60”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Livraison de repas en liaison froide, avec ou sans mise à disposition de personnel et prestations de dépannage dans les collèges de la Métropole de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 181 942 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché: Livraison de repas en liaison froide.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 795 542 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen selon article 21 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 591 000 EUR HT, et sans montant maximal de commande, conclu pour une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 591 000 EUR HT, et sans montant maximal de commande, conclu pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production de repas sur place avec mise à disposition de personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Description du marché: Production de repas sur place avec ou sans mise à disposition de personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 207 000 EUR HT, et sans montant maximal de commande, conclu pour une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 207 000 EUR HT, et sans montant maximal de commande, conclu pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur I'Honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de I'ordonnance n 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc'T n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
I'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir I'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur I'honneur;
— le candidat doit informer sans délai I'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de I'ordonnance n 2015-899 du 23-07-15;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations de livraison de repas en liaison froide de même importance que celles du marché; appréciés au regard d'au moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations de livraison de repas en liaison froide de même importance que celles du marché; appréciés au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours;
— prix révisable par application d'une formule;
— avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP);
— acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Procédure...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 19dshe60.
Valeur technique appréciée au vu des...”
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 19dshe60.
Valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants - 50 %.
Sous-critère 1.1): pertinence des moyens techniques et modalités logistiques et moyens humains sur la base de CV, pour la mise en place de la livraison des repas, et la confection des repas; moyens dédiés à la continuité de service en cas de défaillance de la cuisine centrale (incident de livraison, arrêt de la production...) ou d'un problème de matériel dans le collège, capacité de production - 15 % — analysé au vu du tableau dans le cadre de mémoire technique.
Sous-critère 1.2): pertinence des moyens humains, nombre d'effectifs et qualification des intervenants, CV, dédiés dans le cade d'une prestation de dépannage, lorsque l'établissement n'est pas en mesure d'assurer la continuité d'un service repas, des équipements qui ne fonctionnent pas, - 10 % — analysé au vu du tableau dans le cadre de mémoire technique;
Sous-critère 1.3: qualité des propositions de menus, au vu des attentes du CCTP (équilibre, qualité, variété et attractivité des recettes et produits utilisés (association des plats principaux et des accompagnements, fait maison) et pertinence des menus thématiques proposés (adéquation des menus avec les thématiques et les moyens pédagogiques utilisés) - 10 %;
Sous--critère 1.4: performance de l'offre en matière d'approvisionnement durable (circuits courts, label, bio et autres signes et critères d'identification de la qualité et de l'origine, ratio produits frais/surgelés, analysée au vu du tableau intégré au mémoire technique — repas végétarien (outils d'évaluation et de suivi); engagements du prestataire au delà des obligations du CCTP - 15 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 55-1 et s pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 55-1 et s pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 046-109465 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Production et livraison de repas dans les collèges de la Métropole de Lyon, avec ou sans mise à disposition de personnel, prestations de dépannage.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-109465
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 19dshe60. Valeur technique appréciée au vu des...”
Texte
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 19dshe60. Valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants - 50 %:
— sous-critère 1.1: pertinence des moyens techniques et modalités logistiques et moyens humains sur la base de CV pour la mise en place de la livraison des repas, et la confection des repas; moyens dédiés à la continuité de service en cas de défaillance de la cuisine centrale (incident de livraison, arrêt de la production…) ou d'un problème de matériel dans le collège, capacité de production - 15 % — analysé au vu du tableau dans le cadre de mémoire technique;
— sous-critère 1.2: pertinence des moyens humains, nombre d'effectifs et qualification des intervenants, CV dédiés dans le cade d'une prestation de dépannage, lorsque l'établissement n'est pas en mesure d'assurer la continuité d'un service repas, des équipements qui ne fonctionnent pas, - 10 % — analysé au vu du tableau dans le cadre de mémoire technique;
— sous-critère 1.3: qualité des propositions de menus, au vu des attentes du CCTP (équilibre, qualité, variété et attractivité des recettes et produits utilisés (association des plats principaux et des accompagnements, fait maison) et pertinence des menus thématiques proposés (adéquation des menus avec les thématiques et les moyens pédagogiques utilisés) - '10 %;
— sous-critère 1.4: performance de i'offre en matière d'approvisionnement durable (circuits courts, label, bio et autres signes et critères d'identification de la qualité et de I'origine, ratio produits frais/surgelés, analysée au vu du tableau intégré au mémoire technique — repas végétarien (outils d'évaluation et de suivi); engagements du prestataire au delà des obligations du CCTP -15 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Procédure adaptée (marché public de services sociaux et autres services spécifiques) en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du...”
Texte
Procédure adaptée (marché public de services sociaux et autres services spécifiques) en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation sous la référence 19dshe60.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de commande de 591 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour une...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de commande de 591 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 591 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour...”
Texte
Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 591 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification.
Précisions du II.2.5): le critère valeur technique (50 %) est décomposé en quatre sous-critères:
— sous-critère 1.1: pertinence des moyens techniques et modalités logistiques et moyens humains sur la base de CV pour la mise en place de la livraison des repas, et la confection des repas; moyens dédiés à la continuité de service en cas de défaillance de la cuisine centrale (incident de livraison, arrêt de la production…) ou d'un problème de matériel dans le collège, capacité de production - 15 %;
— sous-critère 1.2: pertinence des moyens humains, nombre d'effectifs et qualification des intervenants, CV dédiés dans le cade d'une prestation de dépannage, lorsque l'établissement n'est pas en mesure d'assurer la continuité d'un service repas, des équipements qui ne fonctionnent pas, - 10 %;
— sous-critère 1.3: qualité des propositions de menus, au vu des attentes du CCTP (équilibre, qualité, variété et attractivité des recettes et produits utilisés (association des plats principaux et des accompagnements, fait maison) et pertinence des menus thématiques proposés (adéquation des menus avec les thématiques et les moyens pédagogiques utilisés) - '10%;
— sous-critère 1.4: performance de i'offre en matière d'approvisionnement durable (circuits courts, label, bio et autres signes et critères d'identification de la qualité et de I'origine, ratio produits frais/surgelés — repas végétarien (outils d'évaluation et de suivi) - 15 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 207 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour une...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 207 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 2: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 207 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour...”
Texte
Lot 2: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimal de commande de 207 000 EUR HT et sans montant maximal de commande, conclu pour une durée de trois ans fermes, à compter de sa date de notification.
Précisions du critère II.2.5): critère valeur technique (50 %) décomposé en trois sous-critères:
— sous-critère 1.1:pertinence et adéquation des moyens techniques et humains dédiés à la production de repas sur place; modalités logistiques, techniques et moyens humains dédiés à la continuité de service et en cas de défaillance dans le collège - 20 %;
— sous-critère 1.2: qualité des propositions de menus, au vu des attentes du CCTP (équilibre, qualité, variété et attractivité des recettes et produits utilisés (association des plats principaux et des accompagnements, fait maison) et pertinence des menus thématiques proposés (adéquation des menus avec les thématiques et les moyens pédagogiques utilisés). 15 %;
— sous-critère 1.3: performance de l'offre en matière d'approvisionnement durable (circuits courts, label, bio et autres signes et critères d'identification de la qualité et de l'origine, ratio produits frais/surgelés, repas végétarien (outils d'évaluation et de suivi permettant aux collèges de contrôler et d'assurer aux bénéficiaires le calendrier et le contenu des repas végétariens) - 15 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.I.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, 12191-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Procédure adaptée...”
Texte
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, 12191-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.”
Source: OJS 2020/S 048-114654 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Production et livraison de repas en liaison froide et prestations de dépannage sur place dans les collèges.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Au vu des événements sanitaires, la DLRO est reportée au 11.5.2020.
Source: OJS 2020/S 059-142574 (2020-03-20)