Production de repas en liaison chaude, approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la maison de la petite enfance et du personnel communal

Ville de Chambly

L'accord-cadre est conclu pour une période de huit mois soit du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes conformément au CCP. La consultation porte sur un marché de service conformément à l'article R. 2123-1-3º du CCP ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Qui ?

• Ville de Chambly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 20as-0026-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444420
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de huit mois allant du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il sera reconductible tacitement trois fois un an à compter du 1.9.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— description détaillée des moyens humains de l'entreprise candidate notamment les moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation;

— indication des techniciens ou organismes techniques responsable du contrôle qualité;

— système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre pour l'exécution de la prestation;

— mesures de gestion environnementale applicable pour l'exécution de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sélection des matières premières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du plan alimentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution et le contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600138800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly: pôle des moyens généraux
Commune postale: Chambly Cedex
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché conclu du 1.1.2021 au 31.8.2021. Renouvelable trois fois un an à compter du 1.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit;

— conformément aux dispositions des articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé-suspension des actes attaqués.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 184-444420 (2020-09-17)

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