Production de repas en liaison chaude, approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la maison de la petite enfance et du personnel communal
L'accord-cadre est conclu pour une période de huit mois soit du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes conformément au CCP. La consultation porte sur un marché de service conformément à l'article R. 2123-1-3º du CCP ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production de repas en liaison chaude, approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la maison de...”
Titre
Production de repas en liaison chaude, approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la maison de la petite enfance et du personnel communal
20as-0026-O
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de huit mois soit du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit d'un...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période de huit mois soit du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes conformément au CCP. La consultation porte sur un marché de service conformément à l'article R. 2123-1-3º du CCP ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de huit mois soit du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période de huit mois soit du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes conformément au CCP. La consultation porte sur un marché de service conformément à l'article R. 2123-1-3º du CCP ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sélection des matières premières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du plan alimentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution et le contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de huit mois allant du 1.1.2021 au 31.8.2021. Il sera reconductible tacitement trois fois un an à compter du 1.9.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— description détaillée des moyens humains de l'entreprise candidate notamment les moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation;
— indication des techniciens ou organismes techniques responsable du contrôle qualité;
— système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre pour l'exécution de la prestation;
— mesures de gestion environnementale applicable pour l'exécution de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché conclu du 1.1.2021 au 31.8.2021. Renouvelable trois fois un an à compter du 1.9.2021.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit;
— conformément aux dispositions des articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé-suspension des actes attaqués.
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Source: OJS 2020/S 184-444420 (2020-09-17)