Production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude pré-clinique associée

SATT Nord

Le présent marché a pour objet la production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude pré-clinique associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Qui ?

• SATT Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: 202002
Brève description:

Le présent marché a pour objet la production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude pré-clinique associée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Nord
Adresse postale: 25 avenue Charles St-Venant
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://sattnord.fr 🌏
Courrier électronique: celine.fournier@sattnord.fr 📧
Téléphone: +33 328360468 📞
Fax: +33 320788148 📠
URL des documents: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292180
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La présente procédure est une relance d'une procédure identique (avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme:

—— phase 1 — production du principe actif:

1) étape 1.1: optimisation de la procédure de synthèse pour la production en conditions conformes CGMP;

2) étape 1.2: production d'un lot de 5 g de principe actif en conditions conformes aux CGMP selon le guideline ICHQ7 pour la réalisation d'une étude clinique;

—— phase 2 — production du produit fini:

a) étape 2.1: étude de solubilité du principe actif et mise au point galénique de la formulation du produit fini;

b) étape 2.2: développement du procédé de lyophilisation de la formulation galénique;

c) étape 2.3: production d'un lot final pour CGMP pour étude clinique;

—— phase 3 — étude pré-clinique sur le produit fini:

d) étape 3.1: évaluation de la pharmacocinétique (PK);

e) étape 3.2: évaluation de la pharmacologie de sécurité;

f) étape 3.3: étude de génotoxicité:

f.1) sous-étape 3.3.1: génotoxicité in vitro;

f.2) sous-étape 3.3.2: génotoxicité in vivo;

g) étape 3.4: étude de toxicité générale:

g.1) sous-étape 3.4.1: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez le rat;

— tranche optionnelle: sous-étape 3.4.2: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez une espèce non-rongeur.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

— en application des articles R. 2113-4 à 6 du CCP, le marché est un marché à tranches.

Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle;

— le délai maximal dont dispose l'acheteur pour affermir la tranche optionnelle est de quinze jours à compter de la réception (au sens de l'article 9 du CCATP) des prestations de la sous-étape 3.4.1 de la phase 3. En cas de non-affermissement, il n'est prévu aucune indemnité d'attente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions de présentation des livrables sont organisés sur le site de l'acheteur ou d'un laboratoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation (phase candidatures).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: qualité des références similaires fournies (pour des prestations qualitativement et quantitativement comparables), 40 %.

Critère 2: qualité des moyens humains mobilisables (ressources pour l'exploitation, l'administration, la supervision et le support technique d'infrastructures informatiques et des utilisateurs), 30 %;

— critère 3: qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, 20 %,

— critère 4: chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices en euros HT pour des prestations similaires à celles objet du marché, 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS (Société d'accélération du transfert de technologies)
Contact
Point de contact: Business Unit Santé
Adresse du profil d'acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge - B.P. 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320755000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 120-292180 (2020-06-18)

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