— le présent marché a pour objet la production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good Manufacturing Process) et étude pré-clinique associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good Manufacturing Process) et étude pré-clinique associée
202001”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good Manufacturing Process) et étude pré-clinique associée.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions de présentation des livrables sont organisés sur le site de l'acheteur ou d'un laboratoire.”
Description du marché:
“Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— phase...”
Description du marché
Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— phase 1 — production du principe actif:
1) étape 1.1: optimisation de la procédure de synthèse pour la production en conditions conformes CGMP;
2) étape 1.2: production d'un lot de 5 g de principe actif en conditions conformes aux CGMP selon le guideline ICHQ7 pour la réalisation d'une étude clinique;
—— phase 2 — production du produit fini:
a) étape 2.1: étude de solubilité du principe actif et mise au point galénique de la formulation du produit fini;
b) étape 2.2: développement du procédé de lyophilisation de la formulation galénique;
c) étape 2.3: production d'un lot final pour CGMP pour étude clinique;
—— phase 3 — étude pré-clinique sur le produit fini:
d) étape 3.1: évaluation de la pharmacocinétique (PK);
e) étape 3.2: évaluation de la pharmacologie de sécurité;
f) étape 3.3: étude de génotoxicité:
f.1) Sous-étape 3.3.1: Génotoxicité in vitro;
f.2) Sous-étape 3.3.2: Génotoxicité in vivo;
g) étape 3.4: étude de toxicité générale:
g.1) sous-étape 3.4.1: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez le rat;
— tranche optionnelle:
—— sous-étape 3.4.2: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez une espèce non-rongeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: qualité des références similaires fournies (pour des prestations qualitativement et quantitativement comparables), 40 %;
critère 2: qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: qualité des références similaires fournies (pour des prestations qualitativement et quantitativement comparables), 40 %;
critère 2: qualité des moyens humains mobilisables (ressources pour l'exploitation, l'administration, la supervision et le support technique d'infrastructures informatiques et des utilisateurs), 30 %;
— critère 3: qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, 20 %;
— critère 4: chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices en euros HT pour des prestations similaires à celles objet du marché, 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— en application des articles R. 2113-4 à 6 du CCP, le marché est un marché à tranches.
Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives...”
Description des options
— en application des articles R. 2113-4 à 6 du CCP, le marché est un marché à tranches.
Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle;
— le délai maximum dont dispose l'acheteur pour affermir la tranche optionnelle est de quinze jours à compter de la réception (au sens de l'article 9 du CCATP) des prestations de la sous-étape 3.4.1 de la phase 3. En cas de non-affermissement, il n'est prévu aucune indemnité d'attente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation (phase candidatures).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320755000 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 095-227189 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SATT Nord
Courrier électronique: celine.fournier@sattnord.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS (société d'accélération du transfert de technologies)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude préclinique associée
202001”
Brève description:
“— production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude préclinique associée.” Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— phase...”
Description du marché
Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
—— phase 1: production du principe actif;
—— phase 2: production du produit fini;
—— phase 3: étude pré-clinique sur le produit fini;
— tranche optionnelle:
—— sous-étape 3.4.2: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez une espèce non-rongeur.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— en application des articles R. 2113-4 à 6 du CCP, le marché est un marché à tranches;
— les prestations attendues sont réparties en trois phases...”
Description des options
— en application des articles R. 2113-4 à 6 du CCP, le marché est un marché à tranches;
— les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle;
— le délai maximum dont dispose l'acheteur pour affermir la tranche optionnelle est de quinze jours à compter de la réception (au sens de l'article 9 du CCATP) des prestations de la sous-étape 3.4.1 de la phase 3;
— en cas de non-affermissement, il n'est prévu aucune indemnité d'attente.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227189
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good manufacturing process) et étude pré-clinique associée” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— suite à son infructuosité totale, cette procédure va être relancée sans délais.” Organe de révision
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge — BP 729
Source: OJS 2020/S 120-292615 (2020-06-18)