Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes, compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables, amiante

Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes, compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables, amiante. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Saint-Quentin.
— coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération du Saint-Quentinois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 600 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes, compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables, amiante. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Saint-Quentin. — coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération du Saint-Quentinois. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 600 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de compostage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo, BP 80352
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601910
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville de Saint-Quentin.

— coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération du Saint-Quentinois.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 600 EUR.

Valeur totale estimée: 2 706 600 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 31.12.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Compostage des végétaux verts apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du centre technique d'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 586 600 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valorisation des déblais (déchets inertes) en matériaux réutilisables en remblai.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Enlèvement et traitement réglementaire des déchets dangereux de type amiante par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 345
Code postal: 02107
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Téléphone: +33 323069133 📞
Adresse Internet: https://www.saint-quentin.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prise en charge et traitement des produits de curage des réseaux d'assainissement, des encombrants, des déchets inertes et compostage des végétaux, valorisation des déblais en matériaux réutilisables en remblai, déchets amiantes.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 6: pour apprécier la faisabilité de l'obtention de l'objectif de densification Q3, le candidat pourra se rapprocher de la CASQ (Jérôme Lasseaux, +33 323063061 ou Romain Cordier +33 323069295) suivant les horaires 8h00-12h00, 14h00-17h00 du lundi au vendredi pour venir prélever des échantillons des déblais existants. L'offre sera rejetée en cas d'absence d'obtention de l'objectif de densification Q3 (à voir AEA). Numéro de la consultation: 20041smv.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Source: OJS 2020/S 243-601910 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchets
Valeur totale du marché: 2 706 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277185
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-601910
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchets non ménagers (prestations).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Ortec Services Environnement
Adresse postale: 7 rue Antoine Parmentier
Commune postale: 02100 Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Commune postale: Saint-Quentin
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 2 rue des Archers
Commune postale: 62450 Bapaume
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
586 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des Robaresses
Commune postale: 78570 Andresy
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01, CS 81114
Commune postale: Amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Source: OJS 2021/S 105-277185 (2021-05-28)

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