Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes, compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables, amiante

Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes, compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables, amiante. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Saint-Quentin.
— coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération du Saint-Quentinois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 600 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo, BP 80352
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.agglo-saintquentinois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 345
Commune postale: Saint-Quentin Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02107

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 323069133 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.saint-quentin.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes, compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables, amiante”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes, compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables,...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 706 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Traitement en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché:
“Traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Description du marché:
“Compostage des végétaux verts apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du centre technique d'agglomération.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586 600 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Valorisation des déblais (déchets inertes) en matériaux réutilisables en remblai.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Enlèvement et traitement réglementaire des déchets dangereux de type amiante par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Prise en charge et traitement des produits de curage des réseaux d'assainissement, des encombrants, des déchets inertes et compostage des végétaux,...”

Prise en charge et traitement des produits de curage des réseaux d'assainissement, des encombrants, des déchets inertes et compostage des végétaux, valorisation des déblais en matériaux réutilisables en remblai, déchets amiantes.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 6: pour apprécier la faisabilité de l'obtention de l'objectif de densification Q3, le candidat pourra se rapprocher de la CASQ (Jérôme Lasseaux, +33 323063061 ou Romain Cordier +33 323069295) suivant les horaires 8h00-12h00, 14h00-17h00 du lundi au vendredi pour venir prélever des échantillons des déblais existants. L'offre sera rejetée en cas d'absence d'obtention de l'objectif de densification Q3 (à voir AEA). Numéro de la consultation: 20041smv.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 243-601910 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, traitement produits curage, encombrants, déchets inertes,compostage des végétaux, valorisation déblais en matériaux réutilisables, amiante”
Brève description: Déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 706 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Déchets non ménagers (prestations).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601910

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-20065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Services Environnement
Adresse postale: 7 rue Antoine Parmentier
Commune postale: 02100 Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-20066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin”
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Quentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-20067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin”
Nom et adresse du contractant
Région: Aisne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202120069
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Compostage des végétaux verts apportés par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin”
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 2 rue des Archers
Commune postale: 62450 Bapaume
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202120068
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Centre technique d'agglomération”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 600 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Valorisation des déblais (déchets inertes) en matériaux réutilisables en remblai”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-20079 / 10156
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Enlèvement et traitement réglementaire des déchets dangereux de type amiante par la Communauté d'agglomération et la ville de Saint-Quentin”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 3 avenue des Robaresses
Commune postale: 78570 Andresy
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01, CS 81114
Commune postale: Amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Source: OJS 2021/S 105-277185 (2021-05-28)

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