Prise en charge et traitement des déchets ménagers ultimes

Le Havre Seine Métropole

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les quantités annuelles collectées sur le territoire L'HSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20fs-Lhsm-0651-E
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les quantités annuelles collectées sur le territoire L'HSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377307
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier; — aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles; — les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP; — le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: —— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée; —— coefficient pondérateur 1; — prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée; — coefficient pondérateur 3; — annexe: clause de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les quantités annuelles collectées sur le territoire LHSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— copie du dernier récépissé d'agrément en cours de validité, délivré par les services préfectoraux, attestant de la capacité du candidat à exercer une activité de collecte et transport des déchets mentionnés à l'article 3 «Nature des déchets» du CCTP;
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— copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner et traiter les déchets mentionnés à l'article 3 «Nature des déchets» du CCTP;
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
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— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;
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— aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
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— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP;
— le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée;
—— coefficient pondérateur 1;
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée;
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— coefficient pondérateur 3;
— annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 154-377307 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les quantités annuelles collectées sur le territoire LHSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 679 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125834
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377307
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande; — le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets
Adresse postale: Immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 679 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
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— le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
Source: OJS 2021/S 050-125834 (2021-03-09)
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Région:
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