La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les quantités annuelles collectées sur le territoire L'HSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement des déchets ménagers ultimes
20fs-Lhsm-0651-E
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les quantités annuelles collectées sur le territoire L'HSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les quantités annuelles collectées sur le territoire LHSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du dernier récépissé d'agrément en cours de validité, délivré par les services préfectoraux, attestant de la capacité du candidat à exercer une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du dernier récépissé d'agrément en cours de validité, délivré par les services préfectoraux, attestant de la capacité du candidat à exercer une activité de collecte et transport des déchets mentionnés à l'article 3 «Nature des déchets» du CCTP;
— copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner et traiter les déchets mentionnés à l'article 3 «Nature des déchets» du CCTP;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;
— aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP;
— le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée;
—— coefficient pondérateur 1;
— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée;
— coefficient pondérateur 3;
— annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 154-377307 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les quantités annuelles collectées sur le territoire LHSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 679 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les quantités annuelles collectées sur le territoire LHSM des années précédentes sont indiquées à l'article 4 du CCTP. Le contrat est conclu sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation annuelle de 940 000 EUR HT, pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50031
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets
Adresse postale: Immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 100
“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125834 (2021-03-09)