Prise en charge, ensablement de casiers de déchets puis évacuation vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage

Ciat energie atomique aux energies alternatives

Les prestations comprennent:
— la prise en charge des casiers de déchets très faiblement actifs tritiés en provenance du centre de Valduc,
— l'ensablement de chaque casier,
— l'entreposage, la préparation puis l'expédition des casiers vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage.
Le candidat doit disposer d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou d'installation nucléaire capable d'accueillir des déchets radioactifs tritiés.
La durée du marché est de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAT énergie atomique aux énergies altérnatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jordan.chambellant@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081538
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique; a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»); b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la prise en charge des casiers de déchets très faiblement actifs tritiés en provenance du centre de Valduc,
— l'ensablement de chaque casier,
— l'entreposage, la préparation puis l'expédition des casiers vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage.
Le candidat doit disposer d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou d'installation nucléaire capable d'accueillir des déchets radioactifs tritiés.
La durée du marché est de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.
Description des options: Prolongation de la durée du marché pour une période de 24 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B19-11160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — centre Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
1.1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
1.2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1.3) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
1.4) les attestations de régularité fiscales et sociales;
1.5) le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. (ce document est joint au présent avis de marché sur la «plateforme des achats de l'État» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr)
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
1.6) en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
1.7) en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme; un extrait-k-bis de moins de 6 mois ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir le projet de convention de groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
— 1 dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),
— une copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «Relatif aux entreprises intervenant en sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités»,
— l'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou l'installation nucléaire capable d'accueillir des déchets tritiés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement soit 1 groupement momentané d'entreprises solidaire ou 1 groupement momentané d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est 1 marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jordan CHAMBELLANT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique;
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
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b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas — BP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739108 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 034-081538 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 939 531,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: centre de Valduc
Contact
Téléphone: +33 380237736 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-547155
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-081538
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (25)
3. Organisation et qualité (20)

Attribution du marché
Nom: Daher Nuclear Technologies
Adresse postale: route de Martigues, Technoparc des Florides
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jordan Chambellant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas, BP 61616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2020/S 222-547155 (2020-11-10)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
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