Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes

SIAAP

Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes:
— lot nº 1 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance;
— lot nº 2 — 02 — réalisation des travaux de maintenance;
— lot nº 3 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
2020-06-02 Informations complémentaires
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17S0399
Brève description:
Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes: — lot nº 1 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance; — lot nº 2 — 02 — réalisation des travaux de maintenance; — lot nº 3 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754433 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224727
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée des lots 1 et 2 est fixé à 48 mois à compter de la date de notification. La durée du lot 3 est fixée à 45 mois à compter de la date de notification. Ces dernier ne sont pas reconductibles. Avance prévue: taux à 5 % si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes:
— lot nº 1 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance;
— lot nº 2 — 02 — réalisation des travaux de maintenance;
— lot nº 3 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.
Valeur totale estimée: 18 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance
Numéro du lot: 01
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic, les préconisations des travaux à réaliser, la préparation et la planification, le suivi des travaux, la réception des travaux, la synthèse des prestations réalisées et un plan d'action servant de base à la prochaine campagne de maintenance réalisées sur le process incinération du site de dépollution Seine Centre à Colombes. Ce lot comprend la partie diagnostic, l'assistance et la réception conformément aux travaux validés par le maître d'ouvrage.
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Valeur estimée hors TVA: 1 844 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation des travaux de maintenance
Numéro du lot: 02
Brève description:
Exécution des différents travaux de maintenance sur les lignes d'incinération. Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou amélioratif suite à des expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la personne publique.
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Valeur estimée hors TVA: 12 985 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération
Numéro du lot: 03
Brève description:
Exécution des différents travaux de maintenance des files du traitement catalytique des fumées des fours d'incinération. Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou amélioratif suite à des expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la personne publique.
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Valeur estimée hors TVA: 3 795 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes SEC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
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— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée des lots 1 et 2 est fixé à 48 mois à compter de la date de notification. La durée du lot 3 est fixée à 45 mois à compter de la date de notification. Ces dernier ne sont pas reconductibles.
Avance prévue: taux à 5 % si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-224727 (2020-05-12)
Informations complémentaires (2020-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262737
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224727
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2020/S 108-262737 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes: — lot nº 01 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance; — lot nº 02 — 02 — réalisation des travaux de maintenance; — lot nº 03 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.
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Valeur totale du marché: 19 227 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532270
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée des lots 1 et 2 est fixé à 48 mois à compter de la date de notification. La durée du lot 3 est fixée à 45 mois à compter de la date de notification. Ces dernier ne sont pas reconductibles. Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 01 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance;
— lot nº 02 — 02 — réalisation des travaux de maintenance;
— lot nº 03 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.
Intitulé du lot: Expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance des lignes d'incinération
Réalisation des travaux de maintenance de maintenance sur les lignes d'incinération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Servithen
Adresse postale: 8 rue Guillaume de Bois Nivard
Commune postale: Neauphile-le-Château
Code postal: 78640
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Valeur totale du marché: 1 784 704 EUR 💰
Nom: Suez Services France
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 14 164 880 EUR 💰
Nom: Le gaz intégral
Adresse postale: 100 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 3 278 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 217-532270 (2020-11-02)