Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes:
— lot nº 1 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance;
— lot nº 2 — 02 — réalisation des travaux de maintenance;
— lot nº 3 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes
17S0399”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes:
— lot nº 1 — 01 — expertise et assistance à la conduite...”
Brève description
Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes:
— lot nº 1 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance;
— lot nº 2 — 02 — réalisation des travaux de maintenance;
— lot nº 3 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 624 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes SEC.
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic, les préconisations des travaux à réaliser, la préparation et la planification, le suivi des travaux,...”
Description du marché
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic, les préconisations des travaux à réaliser, la préparation et la planification, le suivi des travaux, la réception des travaux, la synthèse des prestations réalisées et un plan d'action servant de base à la prochaine campagne de maintenance réalisées sur le process incinération du site de dépollution Seine Centre à Colombes. Ce lot comprend la partie diagnostic, l'assistance et la réception conformément aux travaux validés par le maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 844 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des travaux de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire📦
Description du marché:
“Exécution des différents travaux de maintenance sur les lignes d'incinération. Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou amélioratif...”
Description du marché
Exécution des différents travaux de maintenance sur les lignes d'incinération. Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou amélioratif suite à des expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la personne publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 985 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Description du marché:
“Exécution des différents travaux de maintenance des files du traitement catalytique des fumées des fours d'incinération. Les travaux à réaliser seront de...”
Description du marché
Exécution des différents travaux de maintenance des files du traitement catalytique des fumées des fours d'incinération. Les travaux à réaliser seront de type systématique, correctif ou amélioratif suite à des expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la personne publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 795 000 💰
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée des lots 1 et 2 est fixé à 48 mois à compter de la date de notification. La durée du lot 3 est fixée à 45 mois à compter de la date de notification. Ces dernier ne sont pas reconductibles.
Avance prévue: taux à 5 % si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 094-224727 (2020-05-12)
Informations complémentaires (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 094-224727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 108-262737 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes:
— lot nº 01 — 01 — expertise et assistance à la conduite...”
Brève description
Prestations sur les lignes d'incinération suite à des arrêts programmés sur l'usine de Colombes:
— lot nº 01 — 01 — expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance;
— lot nº 02 — 02 — réalisation des travaux de maintenance;
— lot nº 03 — 03 — maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 227 624 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance des lignes d'incinération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des travaux de maintenance de maintenance sur les lignes d'incinération”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20192
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance des lignes d'incinération”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Servithen
Adresse postale: 8 rue Guillaume de Bois Nivard
Commune postale: Neauphile-le-Château
Code postal: 78640
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 784 704 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20193
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation des travaux de maintenance sur les lignes d'incinération
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Services France
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 164 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux de nettoyage chimique et industriel sur les équipements de la salle incinération de l'usine d'épuration de Colombes”
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-20194
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des files de traitement catalytique des fumées des fours d'incinération” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le gaz intégral
Adresse postale: 100 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 278 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“"Travaux de remplacement de mécanique générale travaux de manutention, démontage, montage, révision, nettoyage et matériel, Travaux sur installations...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
"Travaux de remplacement de mécanique générale travaux de manutention, démontage, montage, révision, nettoyage et matériel, Travaux sur installations électriques, travaux de fumisterie - brûleur
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée des lots 1 et 2 est fixé à 48 mois à compter de la date de notification. La durée du lot 3 est fixée à 45 mois à compter de la date de notification. Ces dernier ne sont pas reconductibles. Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 217-532270 (2020-11-02)