1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
5) S'agissant du critère de choix «La valeur technique de l'offre» sera appréciée sur la base d'un mémoire technique et justificatif détaillé accompagné des documents nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause les moyens humains et techniques mis à disposition du marché. Il contiendra au minimum:
— un volet «Méthode et organisation»:
—— répartition et rôle des différents intervenants;
—— mesures envisagées pour assurer la coordination entre intervenants;
—— assurance/démarche qualité, y compris les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers;
— un volet «Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations»:
—— présentation des compétences et références des personnes en charge de l'encadrement et de la réalisation des prestations:
—— documents justifiant les qualifications du personnel;
— un volet «Moyens techniques affectés spécifiquement à l'exécution des prestations»:
—— description et indication du nombre des matériels de sondage;
—— description et indication du nombre des matériels d'essais in situ;
—— présentation des laboratoires chargés des analyses et de leurs agréments;
—— description des logiciels et autres moyens d'interprétation des analyses;
— la présentation d'un planning détaillé d'exécution distinguant les différentes phases d'exécution des prestations: préparation du projet et implantation des sondages, exécution des sondages, production des rapports d'ingénierie;
— la description détaillée du mode de réalisation des différents types d'essais de perméabilité;
— des modèles de rapports de contrôle d'essai;
— les études de cas;
— les simulations de commande (documents non contractuels);
6) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 150 000 EUR HT par an. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.