Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la préparation et le service de repas aux usagers des restaurants du GPMR
20.35”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“Prestations pour la préparation et le service de repas aux usagers des restaurants du GPMR.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations pour la préparation et le service de repas aux usagers des restaurants du GPMR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront le 1.2.2021 (date anniversaire).
Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire du...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront le 1.2.2021 (date anniversaire).
Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera averti trois mois au moins avant la date d'anniversaire du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres (Cf. article 4 du RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières.
Conditions de participation
“Chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les trois dernières années: 1 000 000 EUR/an.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Preuve par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire...”
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire (financement sur fonds propres).
La visite des sites est obligatoire (Cf. article 7 du RC).
La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des achats de l'état), à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable, préfecture de la région — Direccte”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 194-469405 (2020-10-01)