Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre la commune de La Garde et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (sauf pour le lot n2 pour la commune de La Garde) et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations postales pour la commune de La Garde et la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv38”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre la commune de La Garde et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre la commune de La Garde et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (sauf pour le lot n2 pour la commune de La Garde) et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de services et d'envois postaux (y compris en recommandé) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg, dans le champ du...”
Description du marché
Prestations de services et d'envois postaux (y compris en recommandé) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg, dans le champ du service universel postal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Assistance techniques
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis d'un poids inférieur ou égal à 20 kg.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Description du marché:
“Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) d'un poids inférieur ou égal à 20 kg, dans le champ du service...”
Description du marché
Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) d'un poids inférieur ou égal à 20 kg, dans le champ du service universel postal, et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 3 kg en messagerie rapide.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
lot 1:
— métropole Toulon Provence Méditerranée:
—— minimum 140 000,00 EUR HT,
—— maximum 460 000,00 EUR HT,
— commune de La Garde:
—— minimum 40 000,00 EUR (TTC),
—— maximum 120 000,00 EUR (TTC).
Lot 2:
— métropole Toulon Provence Méditerranée:
—— minimum 1 500,00 EUR HT,
—— maximum 20 000,00 EUR HT,
— commune de La Garde:
—— sans minimum,
—— maximum 4 000,00 EUR (TTC) Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: estimation annuelle, estimation sur 4 ans,
lot 1:
— métropole Toulon Provence Méditerranée: 365 000,00 EUR HT par an et 1 460.000,00 EUR HT sur 4 ans,
— commune de La Garde: 85 000,00 EUR (TTC) par an et 340 000,00 EUR (TTC) sur 4 ans.
Lot 2:
— métropole Toulon Provence Méditerranée: 2 000,00 EUR HT par an et 8 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— commune de La Garde: 200,00 EUR (TTC) par an et 800,00 EUR (TTC) sur 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 019-042014 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre la commune de La Garde et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre la commune de La Garde et la Métropole Toulon Provence Méditerranée en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur est la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (sauf pour le lot nº 2 pour la commune de La Garde) et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186455.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis d'un poids inférieur ou égal à 20 kg”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT La Poste/Maleiva
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180486.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis d'un poids inférieur ou égal à 20 kg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7968.88 💰
“Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois.
Date de signature du contrat: 29.6.2020.
Le montant...”
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois.
Date de signature du contrat: 29.6.2020.
Le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond:
— pour le lot 1: Métropole TPM 108 236,20 EUR HT, commune de La Garde (72 250,47 EUR TTC, 60 208,725 EUR HT);
— pour le lot 2: Métropole TPM 7 485,16 EUR HT, commune de La Garde (483.72 EUR TTC, 403.10 EUR HT).
Total 176 333,185 EUR HT.
Le montant annuel pour chaque lot est:
— lot 1 Métropole TPM minimum 140 000 EUR HT, maximum 460 000 EUR HT; commune de La Garde minimum 40 000 EUR TTC, maximum 120 000 EUR TTC;
— lot 2 Métropole TPM minimum 1 500 EUR HT, maxi 20 000 EUR HT; commune de La Garde sans minimum, maximum 4 000 EUR TTC.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308833 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations postales pour la commune de La Garde et la Métropole Toulon Provence Méditerranée.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 126-308833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 186 455,55 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 176 333,19 EUR
Autres informations complémentaires
“V.2.4) Informations sur le montant du lot 1
Au lieu de:
Valeur totale du marché/du lot: 180 486,67 EUR HT.
Lire:
Valeur totale du marché/du lot: 168 444,93...”
V.2.4) Informations sur le montant du lot 1
Au lieu de:
Valeur totale du marché/du lot: 180 486,67 EUR HT.
Lire:
Valeur totale du marché/du lot: 168 444,93 EUR HT.
V.2.4) Informations sur le montant du lot 2
Au lieu de:
Valeur totale du marché/du lot: 7 968,88 EUR HT.
Lire:
Valeur totale du marché/du lot: 7 888,26 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 129-317323 (2020-07-02)