Balayage mécanique de voies et location de matériel de conditionnement des déchets. Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, successivement pour trois périodes d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées à la propreté des espaces publics et au traitement des déchets
20fs-Cp-0229-F”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Balayage mécanique de voies et location de matériel de conditionnement des déchets. Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une...”
Brève description
Balayage mécanique de voies et location de matériel de conditionnement des déchets. Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, successivement pour trois périodes d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, successivement pour trois périodes d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de conditionnement des déchets et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché: Location de matériel de conditionnement des déchets et prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement selon ressources propres à la collectivité, paiement sous 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — montants minimal et maximal — accord-cadre à bon de commandes:
— lot nº 1: balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés le montant minimal de l'accord-cadre est fixé à 25 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 150 000 EUR HT
— lot nº 2: location de matériel de conditionnement des déchets et prestations associées le montant minimal de l'accord-cadre est fixé à 20 000 EUR HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 EUR HT. Les montants minimal et maximal s'entendent pour une période de un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 100-241323 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Scavi
Adresse postale: rue de la Fabrique, ZA La Forêt
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de matériel de conditionnement des déchets et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vignier F
Adresse postale: 1450 route des Aulnes
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1: montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum 150 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimum 20 000 EUR HT —...”
Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1: montant minimum 25 000 EUR HT — montant maximum 150 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimum 20 000 EUR HT — montant maximum 240 000 EUR HT.
Pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature des marchés 22.10.2020 = date de signature de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-545452 (2020-11-09)