Prestations hivernales sur les voiries des zones d'activités de La Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotraveer

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363233
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager La Porte du Hainaut.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement trois fois pour une durée d'un an le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate.

En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement;

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager La Porte du Hainaut.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.

Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe, etc.).

2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.

3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

4) Modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.

5) Date de notification prévisionnelle: novembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363233 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations hivernales sur les voiries des zones d'activités de la Porte du Hainaut.

Valeur totale du marché: 14 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Michel Rondet, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602385
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363233
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 3.12.2020; 2) Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimal, ni montant maximal. Ce marché a été attribué au vu d'un détail quantitatif estimatif qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle; 3) Le montant mentionné à l'article V.2.4 Information sur le montant du marché correspond uniquement au montant du détail quantitatif estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle et qui n'a servi que pour le jugement des offres; 4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Sotraveer
Commune postale: Winnezelele
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 179 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 3.12.2020;

2) Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimal, ni montant maximal. Ce marché a été attribué au vu d'un détail quantitatif estimatif qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle;

3) Le montant mentionné à l'article V.2.4 Information sur le montant du marché correspond uniquement au montant du détail quantitatif estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle et qui n'a servi que pour le jugement des offres;

4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2020/S 243-602385 (2020-12-09)

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