La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations hivernales sur les voiries des zones d'activités de La Porte du Hainaut”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement trois fois pour une durée d'un an le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager La Porte du Hainaut.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se...”
1) Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe, etc.).
2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
4) Modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
5) Date de notification prévisionnelle: novembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 148-363233 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Michel Rondet, BP 59
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations hivernales sur les voiries des zones d'activités de la Porte du Hainaut”
Brève description:
“Prestations hivernales sur les voiries des zones d'activités de la Porte du Hainaut.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 755 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363233
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Commune postale: Winnezelele
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 975 💰
“1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché,...”
1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 3.12.2020;
2) Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimal, ni montant maximal. Ce marché a été attribué au vu d'un détail quantitatif estimatif qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle;
3) Le montant mentionné à l'article V.2.4 Information sur le montant du marché correspond uniquement au montant du détail quantitatif estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle et qui n'a servi que pour le jugement des offres;
4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 243-602385 (2020-12-09)