Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
— QUALIPAYSAGE E141 (élagage) ou équivalent,
— QUALIPAYSAGE E151 (fauchage) ou équivalent,
— QUALIPAYSAGE P310 (travaux sylvicoles) ou équivalent.
Pour justifier de l'équivalence du QUALIPAYSAGE E141 (élagage), le candidat doit préciser les éléments suivants:
— fournir la preuve que son entreprise assure avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué tous travaux d'élagage courant des arbres;
— fournir la preuve que l'entreprise est capable de réaliser en toute situation et contrainte.
Des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément, et qu'il dispose parmi son personnel:
— d'au moins un salarié titulaire du Certificat de spécialisation taille et soins des arbres (CS TSA) et titulaire d'une autorisation de Grimper en sécurité;
— d'au moins un autre salarié titulaire du CS TSA et titulaire d'une autorisation de Grimper en sécurité ou titulaire ou d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 heures de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum trois années d'expérience en élagage, et titulaire d'une autorisation de Grimper en sécurité;
— d'au moins un titulaire d'un Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) avec autorisation de conduite en nacelle. L'utilsation de nacelles-élévatrices est possible dans le cadre des prestations sollicitées;
— d'au moins un salarié titulaire d'un brevet Sauveteur secouriste du travail à jour;
— d'au moins un TAM (Technicien et agent de maîtrise — cf article 4 de la Convention nationale des entreprises du paysage de 2008), au sein de l'activité élagage, non compris dans le personnel administratif et hors chef d'entreprise.
— QUALIPAYSAGE E151 (fauchage) ou équivalent.
Pour justifier de l'équivalence du QUALIPAYSAGE E151, le candidat doit préciser les éléments suivants:
— fournir la preuve que son entreprise assure avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement et qu'il dispose de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers;
— fournir des attestations détaillées de prestations exécutées portant sur des prestations d'entretien d'aménagements paysagers, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement dont le montant total doit soit atteindre un montant cumulé de 135 000 EUR HT pour quatre attestations, soit 200 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, dont une de plus de 40 000 EUR HT, toutes de moins de quatre ans.
—QUALIPAYSAGE P310 (travaux sylvicoles) ou équivalent.
Pour justifier de l'équivalence du QUALIPAYSAGE P310 (travaux sylvicoles), le candidat doit préciser les éléments suivants:
— fournir la preuve que son entreprise assure avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux, en forêt productive, d'équipement, de protection, d'assainissement et autres travaux sylvicoles;
— fournir au moins quatre attestations de réalisation de chantiers datant de moins de quatre ans d'un montant cumulé atteignant au moins 50 000 EUR (HT).
Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En effet, la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.