Prestations externalisées d'e-crf, de méthodologie, data management, d'analyse statistique et de randomisation pour les protocoles de recherche clinique promus par le GHT Alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens). L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période n1: minimum HT 50 000 EUR total: 50 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: 19fhpsga289
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens). L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042055
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info L'Accord-Cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de bordeaux PNHRO SAA Bâtiment dubernat 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades; — la signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit tre une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens) L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période n
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.;
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
L'Accord-Cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de bordeaux PNHRO SAA Bâtiment dubernat 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
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— chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades;
— la signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit tre une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014. 4 — recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 019-042055 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens). L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, total: 50 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133307
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042055
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2020/S 056-133307 (2020-03-16)
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