Prestations externalisées d'e-crf, de méthodologie, data management, d'analyse statistique et de randomisation pour les protocoles de recherche clinique promus par le GHT Alliance de Gironde
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens). L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période n1: minimum HT 50 000 EUR total: 50 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations externalisées d'e-crf, de méthodologie, data management, d'analyse statistique et de randomisation pour les protocoles de recherche clinique...”
Titre
Prestations externalisées d'e-crf, de méthodologie, data management, d'analyse statistique et de randomisation pour les protocoles de recherche clinique promus par le GHT Alliance de Gironde
19fhpsga289
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Produits/services: Services statistiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP (CHU de...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens). L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période n1: minimum HT 50 000 EUR total: 50 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens) L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période n1: minimum HT 50 000 EUR total: 50 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
L'Accord-Cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de bordeaux PNHRO SAA Bâtiment dubernat 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades;
— la signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit tre une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19fhpsga289.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014. 4 — recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 019-042055 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations externalisées d'e-CRF, de méthodologie, data management, d'analyse statistique et de randomisation pour les protocoles de recherche clinique...”
Titre
Prestations externalisées d'e-CRF, de méthodologie, data management, d'analyse statistique et de randomisation pour les protocoles de recherche clinique promus par le GHT Alliance de Gironde
19fhpsga289
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Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. (CHU de...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens). L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, total: 50 000,00 EUR.
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Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. (CHU de...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. (CHU de Bordeaux et CH C. Perrens). L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR, total: 50 000,00 EUR.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042055
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 056-133307 (2020-03-16)