Prestations éducatives indépendantes pour les situations complexes

Département des Côtes-d'Armor

Prestations éducatives indépendantes pour les situations complexes ou prises en charge atypiques ne trouvant pas de réponse dans le dispositif actuel d'accueil et d'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-09-18 Informations complémentaires
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296626222 📞
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL de participation: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations éducatives indépendantes pour les situations complexes CD22-2020-DEF1-PL”
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Brève description:
“Prestations éducatives indépendantes pour les situations complexes ou prises en charge atypiques ne trouvant pas de réponse dans le dispositif actuel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison du département de Lannion (Trégor-Goëlo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Description du marché:
“Prestations éducatives indépendantes pour les situations complexes ou prises en charge atypiques ne trouvant pas de réponse dans le dispositif actuel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison du département de Guingamp (Centre Ouest Bretagne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 666 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison du département de Loudéac (Centre Bretagne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 666 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison du département de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 333 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison du département de Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 333 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures (cf. règlement de la consultation). Critères de sélection des offres (cf. règlement de la consultation).”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme d'éducateur(trice), d'éducateur(trice) spécialisé(e), assistant(e) social(e), de moniteur(trice) spécialisé(e), d'aide médico-psychologique,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.cotesdarmor.fr dans la rubrique Marchés Publics dans le dernier bandeau blanc...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 155-380119 (2020-08-07)
Informations complémentaires (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 155-380119

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt”
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 185-447391 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations éducatives pour les situations complexes ou prises en charges atypiques ne trouvant pas de réponse dans le dispositif d'accueil et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Maison du département de Lannion (Trégor Goëlo)
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'Armor.
Description du marché:
“Prestations éducatives indépendantes pour les situations complexes ou prises en charge atypiques ne trouvant pas de réponse dans le dispositif actuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Maison du département de Guingamp (Centre Ouest Bretagne)
Titre: Lot 3 — Maison du département de Loudeac (Centre Bretagne)
Titre: Lot 4 — Maison du département de Saint-Brieuc
Titre: Lot 5 — Maison du département de Dinan

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-380119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1530
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — Maison du département de Lannion (Trégor Goëlo)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SCOP Avant-Premières
Numéro d'enregistrement national: 482395464
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Titre: Maison du département de Lannion
Nom et adresse du contractant
Nom: Denon
Commune postale: Saint-Brieuc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Domino Atlantique
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-1531
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maison du département de Guingamp
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Scop Avant-Premières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020-1532
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maison du département de Loudéac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

9️⃣
Titre: Maison du Département de Loudéac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-1533
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maison du département de Saint-Brieuc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 103 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 333 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 103 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 333 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 103 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 333 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-1534
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maison du département de Dinan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 333 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 333 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 333 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 010-019735 (2021-01-12)