Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités
BAMAC-2020-13-Taxi”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Informations complémentaires: Le nombre de courses estimées est de 12 000 par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 139 rue de Bercy 75000 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations du présent marché commenceront le 28.9.2020 pour une durée de douze mois.
Le marché est reconductible trois fois pour une période de douze...”
Les prestations du présent marché commenceront le 28.9.2020 pour une durée de douze mois.
Le marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois supplémentaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux Fournitures courantes et services (CCAG/FCS), le marché peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-329970 (2020-07-10)