Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe avec outil de régulation

Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-01 Avis de marché
2020-08-12 Informations complémentaires
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Aoo 84/2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe
Adresse postale: route de Chauvel
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590934830 📞
Fax: +33 590934839 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 151-369245
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le nombre de coattributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17. Les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CHUG
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CHUG.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.
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Description des options:
Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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(article R. 2122-7 CCP).
Informations complémentaires:
Le nombre de coattributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17. Les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CHBT
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CHBT.
Informations complémentaires:
Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CHMS
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CHMS.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CHLDB
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CHLDB.
Informations complémentaires:
Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CHSM
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CHSM.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CHGR
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CHGR.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le CHCBE
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour le CHCBE.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour l'EPSM
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports sanitaires en ambulance pour l'EPSM.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHUG
Numéro du lot: 9
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHUG.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHBT
Numéro du lot: 10
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHBT.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHMS
Numéro du lot: 11
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHMS.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHLDB
Numéro du lot: 12
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHLDB.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHSM.
Numéro du lot: 13
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHSM.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHGR
Numéro du lot: 14
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHGR.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHCBE
Numéro du lot: 15
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHCBE.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour l'EPSM
Numéro du lot: 16
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour l'EPSM.
Intitulé du lot: Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG
Numéro du lot: 17
Brève description: Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) le (s) agrément (s) délivré (s) par l'ARS à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché diplôme d'état d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera effectivement affecté à l'exécution attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le (s) agrément (s) délivré (s) par l'ARS à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché diplôme d'état d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera effectivement affecté à l'exécution; attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Chug.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 ,15 et 16; cinq pour les lots 1, 9 et 17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 151-369245 (2020-08-01)
Informations complémentaires (2020-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe
Commune postale: Pointe-à-Pitre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386343
Se réfère à l'avis: 2020/S 151-369245
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2020/S 158-386343 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642487
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Le nombre de co-attributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17 les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le nombre de co-attributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17 les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.
Le nombre de co-attributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHUG
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHUG.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHBT
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHBT.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHMS
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHMS.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHLDB
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHLDB.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHSM
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHSM.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHGR
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHGR.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHCBE
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHCBE.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour l'EPSM
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour l'EPSM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Source: OJS 2020/S 255-642487 (2020-12-29)
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