La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe avec outil de régulation
Aoo 84/2020”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHUG
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le CHUG.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification, renouvelable trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non...”
Description des options
Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
(article R. 2122-7 CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de coattributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17. Les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité...”
Informations complémentaires
Le nombre de coattributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17. Les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHBT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le CHBT.
Informations complémentaires:
“Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le CHMS.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHLDB
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le CHLDB.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHSM
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le CHSM.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHGR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le CHGR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHCBE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le CHCBE.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour l'EPSM
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour l'EPSM.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHUG
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHUG.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHBT
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHBT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHMS.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHLDB
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHLDB.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHSM.
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHSM.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHGR
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHGR.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHCBE
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour le CHCBE.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour l'EPSM
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, taxi, TPMR) pour l'EPSM.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) le (s) agrément (s) délivré (s) par l'ARS à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché diplôme d'état d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera effectivement affecté à l'exécution attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le (s) agrément (s) délivré (s) par l'ARS à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché diplôme d'état d'ambulancier d'au moins un salarié...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le (s) agrément (s) délivré (s) par l'ARS à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché diplôme d'état d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera effectivement affecté à l'exécution; attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chug.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le nombre de coattributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 ,15 et 16; cinq pour les lots 1, 9 et 17.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 151-369245 (2020-08-01)
Informations complémentaires (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe
Aoo 84/2020”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 151-369245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe avec outil de régulation” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestation de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe”
Source: OJS 2020/S 158-386343 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Guadeloupe🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe
Aoo 84/2020” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non...”
Description des options
Le marché peut être modifié par une procédure de réexamen donnant lieu à la signature d'un avenant afin d'ajouter un bénéficiaire ou des prestations non prévues initialement (article R. 2194-1 CCP). Aussi, l'acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de co-attributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17 les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité...”
Informations complémentaires
Le nombre de co-attributaires est fixé à cinq pour les lots 1, 9 et 17 les attributaires des lots 1, 9 et 17 seront tenus de proposer un ordre de priorité de leurs offres et ne seront pas retenus sur les autres lots.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de co-attributaires est fixé à trois pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.” Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHUG
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHUG.
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHBT
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHBT.
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHMS
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHMS.
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHLDB
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHLDB.
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHSM
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHSM.
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHGR
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHGR.
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHCBE
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHCBE.
Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour l'EPSM
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour l'EPSM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 151-369245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHUG
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHBT
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHMS
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHLDB
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHSM
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHGR
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le CHCBE
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour l'EPSM
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHUG
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHBT
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHMS
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHLDB
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHSM
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHGR
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour le CHCBE
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Transports assis professionnalisés (VSL, Taxi, TPMR) pour l'EPSM
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Source: OJS 2020/S 255-642487 (2020-12-29)