Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP

Assistance publique-hôpitaux de Paris

La présente consultation porte sur des «prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale» pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20.065
Brève description:
La présente consultation porte sur des «prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale» pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528559&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241322
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 4 214. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir règlement de consultation.
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 4 214. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Informations complémentaires:
Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2 937. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Informations complémentaires:
Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2 511. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Description des options:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article
R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 3 146. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)
Intitulé du lot: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Nord + had
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot concerne les prestations de Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile
Informations complémentaires:
Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 913. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)
Intitulé du lot: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Sud ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Informations complémentaires:
Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 816. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (article 80. Lfss2017)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) l'agrément ARS de la société;
2) le formulaire DC1 ou équivalent daté. ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références professionnelles du candidat dans le domaine du transport sanitaire paramédicalisé adultes et pédiatriques et/ ou transport de personnes en surcharge pondérale;
5) la Liste des véhicules mis à disposition dans le cadre de ce marché ainsi que leurs caractéristiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour être classé nº 1 sur un lot:
— lots nº1 à 4: le nombre minimal d'ambulances de catégorie C type B grand volume exigé.
Pour l'attributaire nº 1 est fixé à 5 comprenant des véhicules adultes et pédiatriques (minimum 3 véhicules pédiatriques et 2 véhicules adultes) (les véhicules des sous-traitants déclarés au stade de la candidature ou des membres du groupement sont pris en compte dans le calcul);
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— lots nº 5 et 6: un véhicule de catégorie C type A grand volume est exigé pour chaque lot. Si le candidat se présente sur les 2 lots il devra disposer d'au moins 2 véhicules.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Le Kremlin-Bicêtre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2) Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation
Critère 3) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère b) Type de véhicules utilisés
Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes
Sous-critère d) Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation)
Critère de coût (nom): Critère 1) Proposition tarifaire
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère d) formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation)
Critère 1) Qualité du dossier technique
Critère 2) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes
Sous-critère b Type de véhicules utilisés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.
Pour le jugement des offres, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-1 à R. 2152-13 du code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les trois offres les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot. Les attributaires classés nº 1 (sauf pour les lots 5 et 6) devront disposer d'un nombre minimal de cinq ambulances mobilisables simultanément pour assurer les flux de transports (les véhicules des sous-traitants déclarés au stade de la candidature ou membres du groupement sont pris en compte dans le calcul). Dans le cas contraire l'attributaire sera classé second et le candidat classé deuxième deviendra l'attributaire numéro 1 s'il possède le nombre minimal de véhicules requis, autrement on passera au suivant sur le classement. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire nº 1 est de deux. Un candidat qui arrive premier sur plusieurs lots se verra attribuer en qualité d'attributaire nº 1 les deux lots les plus proches géographiquement du lieu où sont basés ses véhicules par rapport au site de référence pour le groupe hospitalier (voir annexe nº 2 du CCAP). Si le positionnement géographique ne permet pas de déterminer les deux lots qui lui sont attribués (véhicules positionnées à distance égale des sites de références définis pour chaque GH sur plusieurs lots), il lui sera alors attribué en qualité d'attributaire nº 1 les deux lots les plus importants en terme de volume financier estimatifs. Il sera classé second sur les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire nº 1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire
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nº 1. La règle de dévolution des lots sera de nouveau appliquée si ce candidat est devenu attributaire nº 1 sur plus de deux lots. Le référentiel de distancier à utiliser est le Google Maps. Le type d'itinéraire qui sera utilisé est le plus rapide en temps de trajet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241322 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des «Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale»" pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance publique—Hôpitaux de Paris.
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Valeur totale du marché: 6 965 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique—Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625519
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241322
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone nord + HAD
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone sud + HAD
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone est + HAD
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone est ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Intitulé du lot: Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone ouest + HAD
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone ouest ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Intitulé du lot: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes hospitaliers de la zone nord + HAD
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes hospitaliers de la zone nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
Intitulé du lot: Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone sud + HAD
Brève description:
Le lot concerne les prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes hospitaliers de la zone sud ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
— sous-critère a: hygiène et maintenance des véhicules
— sous-critère b: organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution
— sous-critère c: organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation
Critère 3: analyse du dossier sous l'angle du développement durable
— sous-critère a: prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés
— sous-critère b: type de véhicules utilisés
— sous-critère c: équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes
— sous-critère d: formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation)
Critère de coût (nom): Critère 1: proposition tarifaire
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité du dossier technique
Critère 2: analyse du dossier sous l'angle du développement durable
— sous-critère c: équipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Ambulances Blanc-Mesnil
Adresse postale: 200 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.AMBULANCESBLANCMESNIL.FR 🌏
Nom: Ambulance Saint-Jacques
Adresse postale: 41 boulevard Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://WWW.AMBULANCESSAINTJACQUES.FR 🌏
Nom: Ambulances Arc-en-Ciel IDF
Adresse postale: 29/31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonnesse
Code postal: 95140
Adresse Internet: http://www.medic-assistance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 965 880 EUR 💰
Nom: Ambulances Arc-en-Ciel
Commune postale: Garges-lès-Gonnesse
Valeur totale du marché: 7 793 696 EUR 💰
Adresse postale: 200 Avenue Paul-Vaillant-Couturier
Nom: Ambulances paramédicales adultes et pédiatriques
Adresse postale: 23 rue Rubens
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://WWW.APAP.FR 🌏
Valeur totale du marché: 6 196 356 EUR 💰
Nom: Ambulances Saint-Jacques
Valeur totale du marché: 5 963 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 250-625519 (2020-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Ambulance Saint-Jacques Ambulances Arc-en-Ciel Ambulances Arc-en-Ciel IDF Ambulances Blanc-Mesnil Ambulances paramédicales adultes et pédiatriques Ambulances Saint-Jacques
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...