Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP

Assistance publique-hôpitaux de Paris

La présente consultation porte sur des «prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale» pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146900 📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Fax: +33 145150160 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.aphp.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528559&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des «prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir règlement de consultation.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord ainsi que pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2) Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère a) Hygiène et maintenance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b) Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c) Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation”
Critère de qualité (nom): Critère 3) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a) Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère b) Type de véhicules utilisés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère d) Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation)”
Critère de coût (nom): Critère 1) Proposition tarifaire
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 4 214. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud ainsi que pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2 937. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est ainsi que pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère d) formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation)”
Description
Informations complémentaires:
“Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2 511. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest ainsi que pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1) Qualité du dossier technique
Critère de qualité (nom): Critère 2) Analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c) Équipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 3 146. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Nord + had”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère b Type de véhicules utilisés
Description
Informations complémentaires:
“Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 913. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes Hospitaliers de la zone...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 816. Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) l'agrément ARS de la société; 2) le formulaire DC1 ou équivalent daté. ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références professionnelles du candidat dans le domaine du transport sanitaire paramédicalisé adultes et pédiatriques et/ ou transport de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour être classé nº 1 sur un lot: — lots nº1 à 4: le nombre minimal d'ambulances de catégorie C type B grand volume exigé. Pour l'attributaire nº 1 est fixé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Kremlin-Bicêtre.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires

“Pour le jugement des offres, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-1 à R. 2152-13 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 100-241322 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique—Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général-Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Personne de contact: Mme la directrice d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation porte sur des «Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 26919652
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 37280256
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone nord + HAD”
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone nord ainsi que pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité du dossier technique
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: hygiène et maintenance des véhicules
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère b: organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère c: organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation”
Critère de qualité (nom): Critère 3: analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: type de véhicules utilisés
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère c: équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère d: formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation)”
Critère de coût (nom): Critère 1: proposition tarifaire
Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone sud + HAD”
Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone est + HAD”
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone est ainsi que pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone ouest + HAD”
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone ouest ainsi que pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité du dossier technique
Critère de qualité (nom): Critère 2: analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère c: équipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes”
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes hospitaliers de la zone nord + HAD”
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes hospitaliers de la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone sud + HAD”
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les groupes hospitaliers de la zone...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241322

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC203035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone nord + HAD de type 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Blanc-Mesnil
Adresse postale: 200 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://WWW.AMBULANCESBLANCMESNIL.FR 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ambulance Saint-Jacques
Adresse postale: 41 boulevard Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: http://WWW.AMBULANCESSAINTJACQUES.FR 🌏
Nom: Ambulances Arc-en-Ciel IDF
Adresse postale: 29/31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonnesse
Code postal: 95140
URL: http://www.medic-assistance.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 965 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC203036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone sud + HAD de type 1”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Arc-en-Ciel
Commune postale: Garges-lès-Gonnesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 793 696 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC203037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone est + HAD de type 1”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 Avenue Paul-Vaillant-Couturier
Nom: Ambulances paramédicales adultes et pédiatriques
Adresse postale: 23 rue Rubens
Code postal: 75013
URL: http://WWW.APAP.FR 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 196 356 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020ACHC203038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone ouest + HAD de type 1”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Saint-Jacques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 963 720 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 250-625519 (2020-12-18)