La présente consultation a pour objet des prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP
21.012”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de la zone Nord+HAD” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de la zone Nord+HAD.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3: analyse du dossier sous l'angle du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le volume prévisionnel est de 913 transports annuels dont 821 transports jour et 92 transports nuit et week-end. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris...”
Informations complémentaires
Le volume prévisionnel est de 913 transports annuels dont 821 transports jour et 92 transports nuit et week-end. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de la zone Sud+HAD” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de la zone Sud+HAD.”
Informations complémentaires:
“Le volume prévisionnel est de 816 transports annuels dont 746 transports jour et 70 transports nuit et week-end. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris...”
Informations complémentaires
Le volume prévisionnel est de 816 transports annuels dont 746 transports jour et 70 transports nuit et week-end. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) agrément ARS de la société;
2) le...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) agrément ARS de la société;
2) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:05 📅
“Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour...”
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— critère 1 (coefficient: 60 %): prix;
— critère 2 (coefficient: 35 %): qualité du dossier technique:
—— sous-critère a: hygiène et maintenance des véhicules (pondération: 30 %);
—— sous-critère b: organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution (pondération: 40 %);
—— sous-critère c: organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation (pondération: 30 %);
— critère 3 (coefficient: 5 %): analyse du dossier sous l'angle du développement durable:
—— sous-critère a: prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés (pondération: 25 %)
—— sous-critère b: type de véhicules utilisés (pondération: 25 %);
—— sous-critère c: équipements utilisés pour la maîtrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes (pondération: 25 %);
—— sous-critère d: formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) (pondération: 25 %).
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir moins de cinq candidats si moins de trois offres sont classées.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 13.1.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/