Prestations de transports sanitaires assis avec conducteur pour les besoins du GHT Alliance Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance Gironde. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont fixés en annexe 3 du CCP.
Attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu de la date de notification au 15.5.2021 reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Les lots 1 à 6 et 8 (CHU Bordeaux) seront attribués à un maximum de quinze opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 11 (CH Libourne) sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 7, 9 à 10, 12 à 17 relatif aux autres établissements seront attribués à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-16 Avis de marché
2021-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19fhpsga453/Jo
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance Gironde. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont fixés en annexe 3 du CCP. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu de la date de notification au 15.5.2021 reconductible trois fois pour une durée d'un an. Les lots 1 à 6 et 8 (CHU Bordeaux) seront attribués à un maximum de quinze opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 11 (CH Libourne) sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 7, 9 à 10, 12 à 17 relatif aux autres établissements seront attribués à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-26 đź“…
Date de publication: 2020-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184456
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 2 666. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance Gironde. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont fixés en annexe 3 du CCP.
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Attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu de la date de notification au 15.5.2021 reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Les lots 1 à 6 et 8 (CHU Bordeaux) seront attribués à un maximum de quinze opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 11 (CH Libourne) sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 7, 9 à 10, 12 à 17 relatif aux autres établissements seront attribués à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale estimée: 10 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH Pellegrin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH Pellegrin.
Valeur estimée hors TVA: 4 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Trois reconductions d'une durée d'un an.
Description des options: Possibilité de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 2 666. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH Sud.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 4 910. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH St André
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH St André.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale1 008. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes ou enfants (en fauteuil roulant non pliable) en TPMR prescrits intra CHU de Bordeaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports de patients adultes ou enfants (en fauteuil roulant non pliable) en TPMR prescrits intra CHU de Bordeaux.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 983. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC protocole recherche clinique domicile vers un ou plusieurs sites du CHU Bordeaux (aller-retour)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC dans le cadre d'un protocole de recherche clinique du domicile vers un ou plusieurs sites du CHU de Bordeaux (aller-retour).
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le chiffre 400 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 66. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAac prescrits par le CHU de Bordeaux pour consultation à l'extérieur du CHU et retour au CHU
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CHU de Bordeaux pour consultation à l'extérieur du CHU et retour au CHU.
Valeur estimée hors TVA: 264 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le chiffre 264 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 66. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports bariatriques en TAAC prescrits un établissements du GHT
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports bariatriques en TAAC prescrits un établissements du GHT.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 212 . La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CHU de Bordeaux (hors lots 1, 2, 3 et 6)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CHU de Bordeaux (hors lots 1, 2, 3 et 6).
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 3 928. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH d'Arcachon
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH d'Arcachon.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 159. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Haute Gironde (Blaye)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Haute Gironde (Blaye).
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 173. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Libourne
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Libourne.
Description des options: Possibilité de prestations similaires..
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 6 950. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Ste Foy la Grande
Numéro du lot: 12
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en Taac prescrits par le CH de Ste Foy la Grande.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 174. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH Sud Gironde
Numéro du lot: 13
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH Sud Gironde.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 1 162. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Bazas
Numéro du lot: 14
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Bazas
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 50. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Cadillac
Numéro du lot: 15
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Cadillac.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 784. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH Charles Perrens
Numéro du lot: 16
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH Charles Perrens.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 11 442. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (en fauteuil roulant non pliable) en TPMR prescrits par tt étb du GHT pour toute destination
Numéro du lot: 17
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (en fauteuil roulant non pliable) en TPMR prescrits par tout établissement du GHT pour toute destination y compris en consultation à l'extérieur de l'établissement demandeur et retour dans celui-ci.
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Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erroné, il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 2 536. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Avant tout début d'exécution:
— pour les sociétés d'ambulance, les titulaires devront transmettre l'agrément remis aux transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies à l'article R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service délivrée dans les conditions définies à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique;
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— pour les sociétés de taxi, les titulaires devront transmettre le conventionnement, conformément aux dispositions de la décision du
8.9.2018 relative Ă  l'Ă©tablissement d'une convention type Ă  destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă  envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement…
… remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
… remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
… remise par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ww.marches-publics.info.
Modalités d'ouverture des offres: la date du 26.5.2020 à 12 h 05 est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (Les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19fhpsga452.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 078-184456 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT alliance Gironde. L'établissement support du GHT alliance Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont fixés en annexe 3 du CCP. Attribution d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu de la date de notification au 15.5.2021 reconductible trois fois pour une durée d'un an. Les lots 1 à 6 et 8 (CHU Bordeaux) seront attribués à un maximum de quinze opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 11 (CH Libourne) sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 7, 9 à 10, 12 à 17 relatif aux autres établissements seront attribués à un.
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Valeur totale du marché: 10 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 đź“…
Date de publication: 2021-04-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176338
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184456
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 2666. La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT alliance Gironde. L'établissement support du GHT alliance Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont fixés en annexe 3 du CCP.
Attribution d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu de la date de notification au 15.5.2021 reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Le lot 11 (CH Libourne) sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les lots 7, 9 à 10, 12 à 17 relatif aux autres établissements seront attribués à un.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 2666.
La durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 4910.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH Saint-André
Brève description:
Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC intra CHU au départ du GH Saint-André.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale…
… 1008 la durée initiale n'est pas de onze mois mais de la date de notification au 15.5.2021.
… 983.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes ou enfants (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC protocole recherche clinique domicile vers un ou plusieurs sites du CHU Bordeaux (A-R)
Informations complémentaires:
Le chiffre 400 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 66.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CHU de Bordeaux pour consultation à l'extérieur du CHU et retour au CHU
Informations complémentaires:
Le chiffre 264 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 66.
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale…
… 212.
… 3928.
… 159.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Haute-Gironde (Blaye)
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Haute-Gironde (Blaye).
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période…
… initiale: 173.
… initiale 6950.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Sainte-Foy-la-Grande
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Sainte-Foy-la-Grande.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale…
… 174.
… 1162.
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH de Bazas.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale…
… 50.
… 784.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH Charles-Perrens
Brève description:
Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (valides ou en fauteuil roulant pliable) en TAAC prescrits par le CH Charles-Perrens.
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 11442.
Intitulé du lot: Transports de patients adultes et enfants hospitalisés (en fauteuil roulant non pliable) en TPMR prescrits par TT ÉTB du GHT pour toute destination
Informations complémentaires:
Le chiffre 4 est erronée il faut lire: quantité estimative pour la période initiale 2536.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 đź“…
Nom: Jussieu secours Bordeaux
Adresse postale: 10 impasse du Bois de la Grange
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 666 EUR 💰
Nom: Ameyo
Adresse postale: 125 route de la Garenne
Commune postale: La Lande-de-Fronsac
Code postal: 33240
Valeur totale du marché: 4 910 EUR 💰
Nom: SAS AR33
Adresse postale: 6 allée Castiglione
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 1 008 EUR 💰
Nom: Microbus
Adresse postale: 47 rue des Vignes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Valeur totale du marché: 983 EUR 💰
Nom: Ameyo
Valeur totale du marché: 66 EUR 💰
3 928 EUR đź’°
159 EUR đź’°
173 EUR đź’°
6 950 EUR đź’°
Nom: Ambulances réunies
Adresse postale: 32-34 rue des Frères Lumière
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
Valeur totale du marché: 174 EUR 💰
1 162 EUR đź’°
50 EUR đź’°
784 EUR đź’°
11 442 EUR đź’°
2 536 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Le montant exprimé à la valeur totale du marché (hors TVA) correspond au montant estimatif de la procédure pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les nombres exprimés aux montants par lots correspondent aux quantités estimatives pour la période initiale de l'accord-cadre.
Les quantités pour les lots 1 à 17 seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
L'original du marché pourra être consulté à l'unité d'Achats FHPS-Prestations — 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014. 4 — recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2021/S 069-176338 (2021-04-06)
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RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Ambulances RĂ©unies Ameyo Jussieu secours Bordeaux microbus SAS AR33
Produits/services:
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