Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colitel

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AP-HP.SU 20-008
Brève description:

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Site Pitié Salpêtrière — 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553507&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553507&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116475
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché porte sur le transports par route d'armoires et de caisses contenant de l'instrumentation médico-chirurgicale ainsi que des armoires contenant des dispositifs médicaux.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de Saint-Antoine et de Armand Trousseau 75012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.

Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF.

La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Une attestation de Norme ISO 9001 ou Norme européenne ou équivalent

Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2, références similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du Marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553507&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de questions est fixée au 1.4.2020 à 16 heures. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété accompagné de son annexe financière, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe NOV «cadre de réponses techniques» jointe au Cahier des clauses techniques particulières, complétée, datée et signée électroniquement. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté et signé électroniquement.

L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement.

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou un RIP. Une facture vierge (les Conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale.

Le manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres sont appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: la valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante:

a) l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché: 50 points;

b) les moyens mis à disposition pour assurer l'exécution du présent marché: 40 points;

c) la prise en compte du développement durable: 10 points.

Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

— critère 2: la valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.

Le principe de notation retenu est le suivant: il est considéré que l'offre conforme et dont le reste à charge est le moins important sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 100. Par conséquent, la formule pour calculer la note, s'exprime comme suit: Le reste à charge le moins important (a) / Le reste à charge à évaluer (B) × note maximale (100). Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 049-116475 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe Hospitalo-universitaire Ap-Hp.Sorbonne Université.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Site Pitié Salpêtrière — 47-83 boulevard de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136678
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116475
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4
Source: OJS 2020/S 057-136678 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau. Établissements du groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp. Sorbonne université.

Valeur totale du marché: 460220.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585297
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de mono-attributaire passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6 1 Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible de façon tacite deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder 36 mois. Critères d'attribution: — critère 1 — la valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante: a) l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché: 50 points; b) les moyens mis à disposition pour assurer l'exécution du présent marché: 40 points; c) la prise en compte du développement durable: dix points; — critère 2 — la valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau.

Établissements du groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp.

Sorbonne université.

Sorbonne Université.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Colitel
Adresse postale: 24 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 460220.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible de façon tacite deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.

La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder 36 mois.

Critères d'attribution:

— critère 1 — la valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante:

c) la prise en compte du développement durable: dix points;

— critère 2 — la valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.

Source: OJS 2020/S 237-585297 (2020-11-30)

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