Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université

Titre

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université
AP-HP.SU 20-008

Brève description

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université.

Description du marché

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché porte sur le transports par route d'armoires et de caisses contenant de l'instrumentation médico-chirurgicale ainsi que des armoires contenant des dispositifs médicaux.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.
Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF.
La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Une attestation de Norme ISO 9001 ou Norme européenne ou équivalent

La date limite de questions est fixée au 1.4.2020 à 16 heures. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété accompagné de son annexe financière, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe NOV «cadre de réponses techniques» jointe au Cahier des clauses techniques particulières, complétée, datée et signée électroniquement. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté et signé électroniquement.
L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement.
Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou un RIP. Une facture vierge (les Conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale.
Le manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres sont appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante:
a) l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché: 50 points;
b) les moyens mis à disposition pour assurer l'exécution du présent marché: 40 points;
c) la prise en compte du développement durable: 10 points.
Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
— critère 2: la valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.
Le principe de notation retenu est le suivant: il est considéré que l'offre conforme et dont le reste à charge est le moins important sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 100. Par conséquent, la formule pour calculer la note, s'exprime comme suit: Le reste à charge le moins important (a) / Le reste à charge à évaluer (B) × note maximale (100). Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

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Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp — Sorbonne Université
AP-HP.SU 20-008

Brève description

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau.
Établissements du groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp.
Sorbonne université.

Description du marché

Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau.
Établissements du groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp.
Sorbonne Université.

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Prestations de transports par route d'armoires et de caisses entre les sites Saint-Antoine et Armand Trousseau établissements du groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp — Sorbonne Université

Accord-cadre à bons de mono-attributaire passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6 1 relatif au code de la commande publique pour un montant minimal de 127 839,00 EUR HT et un montant maximal de 460 220,0 EUR HT sur la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible de façon tacite deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.
La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder 36 mois.
Critères d'attribution:
— critère 1 — la valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon la décomposition suivante:
a) l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché: 50 points;
b) les moyens mis à disposition pour assurer l'exécution du présent marché: 40 points;
c) la prise en compte du développement durable: dix points;
— critère 2 — la valeur financière est notée sur 100 points et pondérée à 60 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.