Prestations de transports occasionnels de voyageurs avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux

Commune de Eaubonne

Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Qui ?

• Commune de Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DF-CPTransports2020
Brève description:

Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359234&orgAcronyme=d8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056767
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence conclu avec un minimum annuel et maximum annuel fixés comme suit: montant minimal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et reconduction tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis minimal de 4 mois avant la date anniversaire de reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056767 (2020-02-03)

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