Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports occasionnels de voyageurs avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux
DF-CPTransports2020”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et reconduction tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La...”
Description des renouvellements
Durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et reconduction tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis minimal de 4 mois avant la date anniversaire de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence conclu avec un minimum annuel et maximum annuel fixés comme suit: montant minimal annuel: 80 000...”
Accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence conclu avec un minimum annuel et maximum annuel fixés comme suit: montant minimal annuel: 80 000 EUR HT et montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 025-056767 (2020-02-03)