Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain. Durée: un an à compter du 30.12.2020 pour les lots 1 et 2, du 3.1.2021 pour les lots 3 et 4, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Transport enfants temps extrascolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zn39QtEXEY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zn39QtEXEY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329835
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accords-cadre à bon de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 10 000 minimal — 30 000 maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un circuit de ramassage des enfants le mercredi dans différentes écoles de la Commune de Saint-Herblain pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: C'est un accord-cadre à bon de commande d'un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Accords-cadre à bon de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 10 000 minimal — 30 000 maximal.

Intitulé du lot: Transport d'enfants des accueils de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce sont des circuits de ramassage d'enfants pendant les vacances scolaires afin de les déposer dans les accueils de loisirs et des déplacements liés aux activités de loisirs peuvent être demandés.

Informations complémentaires:

Accord-cadres à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 20 000 minimal — 60 000 maximal.

Intitulé du lot: Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales. Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont inférieures ou égales à 100 km.

Informations complémentaires:

Accord-cadres à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 1 000 minimal — 8 000 maximal.

Intitulé du lot: Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Accord-cadres à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 2 000 minimal — 16 000 maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— garantie à première demande pour remboursement de l'avance;

— modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; pour les lots 1 et 2, acomptes mensuels regroupant toutes les prestations réalisées dans le mois et pour les lots 3 et 4, une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre;

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zn39QtEXEY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert. Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires. Aucune variante autorisée, aucune variante obligatoire. Renseignements: E.HERZOG, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — date limite de dépôt des questions: 27.8.2020 (12h00) sur la plate-forme www.achatpublic.com — retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr — rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zn39QtEXEY

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Critères d'analyse pour chaque lot: analyse financière de l'offre à partir du DQE (30 %) — valeur technique évaluée à partir de la note technique (70 %): qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %); qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %); méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %) remise obligatoire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);

— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329835 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain.

Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567609
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329835
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Minimal annuel: 10 000 EUR HT et maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Minimal annuel: 10 000 EUR HT et maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Minimal annuel: 20 000 EUR HT et maximal annuel: 60 000 EUR HT.

Brève description:

Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales.

Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont inférieures ou égales à 100 km.

Informations complémentaires: Minimal annuel: 1 000 EUR HT et maximal annuel: 8 000 EUR HT.
Brève description:

Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont supérieures à 100 km.

Informations complémentaires: Minimal annuel: 2 000 EUR HT et maximal annuel: 16 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur techinque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Transports Bochereau
Adresse postale: ZI Nord — rue des Landes
Commune postale: Gétigné
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.transports-bochereau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Voyages querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb — ZA de la Bastille
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.voyages-voisneau.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com — et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 11.7.2020, BOAMP avis nº 20-883336 le 11.7.2020.

La valeur totale indiquée en II.1.7) correspond aux maximums des lots sur quatre ans.

La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum propre à chaque lot annuel.

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.durée: un an à compter du 30.12.2020 pour les lots 1 et 2, du 3.1.2021 pour les lots 3 et 4, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Critères d'analyse pour chaque lot: analyse financière de l'offre à partir du DQE (30 %).

Valeur technique évaluée à partir de la note technique (70 %):

— qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %),

— qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %),

— méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).

Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

Source: OJS 2020/S 230-567609 (2020-11-20)

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