Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain. Durée: un an à compter du 30.12.2020 pour les lots 1 et 2, du 3.1.2021 pour les lots 3 et 4, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain
Transport enfants temps extrascolaire”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain. Durée: un an à compter du 30.12.2020 pour les lots 1 et 2,...”
Brève description
Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain. Durée: un an à compter du 30.12.2020 pour les lots 1 et 2, du 3.1.2021 pour les lots 3 et 4, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un circuit de ramassage des enfants le mercredi dans différentes écoles de la Commune de Saint-Herblain pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs.”
Description du marché
Il s'agit d'un circuit de ramassage des enfants le mercredi dans différentes écoles de la Commune de Saint-Herblain pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: C'est un accord-cadre à bon de commande d'un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
“Accords-cadre à bon de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 10 000 minimal — 30 000 maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants des accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce sont des circuits de ramassage d'enfants pendant les vacances scolaires afin de les déposer dans les accueils de loisirs et des déplacements liés aux...”
Description du marché
Ce sont des circuits de ramassage d'enfants pendant les vacances scolaires afin de les déposer dans les accueils de loisirs et des déplacements liés aux activités de loisirs peuvent être demandés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadres à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 20 000 minimal — 60 000 maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales. Les transferts vers les lieux de séjours...”
Description du marché
Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales. Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont inférieures ou égales à 100 km.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadres à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 1 000 minimal — 8 000 maximal.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales. Les transferts vers les lieux de séjours...”
Description du marché
Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales. Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont supérieures à 100 km.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadres à bons de commande avec les montants annuels en EUR HT suivants: 2 000 minimal — 16 000 maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— garantie à première demande pour remboursement de l'avance;
— modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours;...”
Conditions d'exécution du contrat
— garantie à première demande pour remboursement de l'avance;
— modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; pour les lots 1 et 2, acomptes mensuels regroupant toutes les prestations réalisées dans le mois et pour les lots 3 et 4, une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre;
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires. Aucune variante autorisée, aucune variante...”
Appel d'offres ouvert. Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires. Aucune variante autorisée, aucune variante obligatoire. Renseignements: E.HERZOG, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — date limite de dépôt des questions: 27.8.2020 (12h00) sur la plate-forme www.achatpublic.com — retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr — rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zn39QtEXEY
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Critères d'analyse pour chaque lot: analyse financière de l'offre à partir du DQE (30 %) — valeur technique évaluée à partir de la note technique (70 %): qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %); qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %); méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %) remise obligatoire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — monnaie: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-329835 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Minimal annuel: 10 000 EUR HT et maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Minimal annuel: 20 000 EUR HT et maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Description du marché:
“Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales.
Les transferts vers les lieux de séjours...”
Description du marché
Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales.
Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont inférieures ou égales à 100 km.
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimal annuel: 1 000 EUR HT et maximal annuel: 8 000 EUR HT.
Description du marché:
“Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales.
Les transferts vers les lieux de séjours...”
Description du marché
Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales.
Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont supérieures à 100 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techinque
Description
Informations complémentaires: Minimal annuel: 2 000 EUR HT et maximal annuel: 16 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Bochereau
Adresse postale: ZI Nord — rue des Landes
Commune postale: Gétigné
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.transports-bochereau.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: transport d'enfants des accueils de loisirs
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb — ZA de la Bastille
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-133
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.voyages-voisneau.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-134
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com — et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 11.7.2020, BOAMP avis nº 20-883336 le...”
Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com — et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 11.7.2020, BOAMP avis nº 20-883336 le 11.7.2020.
La valeur totale indiquée en II.1.7) correspond aux maximums des lots sur quatre ans.
La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum propre à chaque lot annuel.
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.durée: un an à compter du 30.12.2020 pour les lots 1 et 2, du 3.1.2021 pour les lots 3 et 4, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Critères d'analyse pour chaque lot: analyse financière de l'offre à partir du DQE (30 %).
Valeur technique évaluée à partir de la note technique (70 %):
— qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %),
— qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %),
— méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).