Prestations de transport et de traitement des déchets des déchèteries communautaires

Communauté urbaine Caen La Mer

Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point II.2.7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coved - collectes Valorisation Energie Déchets
• GDE
• Veolia Recyclage Valorisation Normandie
• Yves Madeline SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-06-15	Informations complémentaires
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point II.2.7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oOZmwVoGB2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oOZmwVoGB2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244401
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires enlèvement et transport de bennes.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de vingt-quatre mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chargement enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchèteries de Mouen et de Bretteville l'Orgueilleuse.

Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des inertes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement du bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des métaux.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des cartons
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et traitement de l'amiante.
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Copie du ou des jugements. Copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement. Justificatifs prouvant le respect des autorisations et obligations résultant des règlements sanitaires départementaux concernant les matériels, appareils, moyens de transport et installations de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oOZmwVoGB2 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Numéro de la consultation: U20dcpp02. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée notamment pour les réponses aux lots un, deux, sept et huit. Dans le cadre d'une visite unique, afin de permettre un même niveau d'information à l'ensemble des candidats, les candidats pourront suivre la visite qui est fixée au 15.6.2020 à 9h à la déchèterie de Bretteville L'Orgueilleuse (point de rendez-vous). Référente de ce dossier: Sandra Bouchard — direction Collecte des déchets, Propreté urbaine et Parc matériel +33 231284052 s.bouchard@caenlamer.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Code postal: 14000
Source: OJS 2020/S 101-244401 (2020-05-22)

Informations complémentaires (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport et de traitement des déchets des déchetteries communautaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282404
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244401
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2020/S 116-282404 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décrites au C.C.T.P. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point Ii.2.7

Valeur totale du marché: 13997732.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16, rue Rosa Parks Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244105
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires enlèvement et transport de bennes
Brève description:

mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires enlèvement et transport de bennes

Intitulé du lot: chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchetteries de Mouen et de Bretteville l'orgueilleuse
Brève description:

chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchetteries de Mouen et de Bretteville l'orgueilleuse

Intitulé du lot: traitement des inertes
Brève description: traitement des inertes
Intitulé du lot: traitement du bois
Brève description: traitement du bois
Intitulé du lot: traitement des métaux
Brève description: traitement des métaux
Intitulé du lot: traitement des cartons
Brève description: traitement des cartons
Intitulé du lot: enlèvement et traitement de l'amiante
Brève description: enlèvement et traitement de l'amiante
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques
Brève description: enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: coved - collectes Valorisation Energie Déchets
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10323784.24 EUR 💰
Nom: veolia recyclage valorisation normandie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 728 595 EUR 💰
Adresse postale: immeuble le Trident - 18/20 rue Henri Rivière - bP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Valeur totale du marché: 841 280 EUR 💰
Nom: gde
Adresse postale: rocquancourt
Commune postale: Castine-en-Plaine
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 842 400 EUR 💰
283 310 EUR 💰
Nom: yves madeline sas
Adresse postale: zi la crochere
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 978363.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bp25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 089-244105 (2022-05-03)

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