Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point II.2.7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement des déchets des déchèteries communautaires”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est...”
Brève description
Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point II.2.7.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires enlèvement et transport de bennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de vingt-quatre mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chargement enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchèteries de Mouen et de Bretteville l'Orgueilleuse.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet:...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Copie du ou des jugements. Copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement. Justificatifs prouvant le respect des autorisations et obligations résultant des règlements sanitaires départementaux concernant les matériels, appareils, moyens de transport et installations de traitement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Numéro de la...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Numéro de la consultation: U20dcpp02. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée notamment pour les réponses aux lots un, deux, sept et huit. Dans le cadre d'une visite unique, afin de permettre un même niveau d'information à l'ensemble des candidats, les candidats pourront suivre la visite qui est fixée au 15.6.2020 à 9h à la déchèterie de Bretteville L'Orgueilleuse (point de rendez-vous). Référente de ce dossier: Sandra Bouchard — direction Collecte des déchets, Propreté urbaine et Parc matériel +33 231284052 s.bouchard@caenlamer.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 101-244401 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement des déchets des déchetteries communautaires”
Brève description:
“Prestations de transport et de traitement des déchets des déchetteries communautaires.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 101-244401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 116-282404 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16, rue Rosa Parks Cedex 9
URL: http://www.caenlamer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport et de traitement des déchets des déchetteries communautaires”
Brève description:
“les prestations sont décrites au C.C.T.P. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est...”
Brève description
les prestations sont décrites au C.C.T.P. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point Ii.2.7
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13997732.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires enlèvement et transport de bennes” Description
Description du marché:
“mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires enlèvement et transport de bennes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchetteries de Mouen et de Bretteville l'orgueilleuse” Description
Description du marché:
“chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchetteries de Mouen et de Bretteville l'orgueilleuse” Champ d'application du marché
Titre: traitement des inertes
Description
Description du marché: traitement des inertes
Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Description
Description du marché: traitement du bois
Champ d'application du marché
Titre: traitement des métaux
Description
Description du marché: traitement des métaux
Champ d'application du marché
Titre: traitement des cartons
Description
Description du marché: traitement des cartons
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement de l'amiante
Description
Description du marché: enlèvement et traitement de l'amiante
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coved - collectes Valorisation Energie Déchets
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10323784.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21U024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchetteries de Mouen et de Bretteville l'orgueilleuse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia recyclage valorisation normandie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 728 595 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21U025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des inertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble le Trident - 18/20 rue Henri Rivière - bP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 841 280 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement du bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 21U026
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des métaux
Nom et adresse du contractant
Nom: gde
Adresse postale: rocquancourt
Commune postale: Castine-en-Plaine
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21U027
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traitement des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 310 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: enlèvement et traitement de l'amiante
8️⃣
Numéro de contrat: 21U028
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: yves madeline sas
Adresse postale: zi la crochere
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978363.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 089-244105 (2022-05-03)