Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport départemental des personnes
2020-06
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Prestations de transport départemental des personnes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fenouille des Vallée de l'Agly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.
Description du marché: Prestations de transport départemental des personnes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.9.2020 au 31.8.2021.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.9.2020 au 31.8.2021.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallespir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conflent riberal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.9.2020 au 31.8.2021.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.9.2020 au 31.8.2021.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2024.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aspres Côte Radieuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte Albères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: inscription à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: inscription à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État. L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes, une licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Petitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-240996 (2020-05-19)