Le marché public a pour objet les prestations de transport régulières, programmées et urgentes concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels, tels que décrits dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport. Les prestations régulières et programmées sont décrites dans le CCTP nº 1 (lots 1 à 6) et les prestations urgentes concernant le transport routier de produits issus de sang humain sont décrites dans le CCTP nº 2 (lots 7 à 11).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du Sang
Adresse postale: Parc Eurasanté — 20 avenue Pierre Mauroy — CS 40121
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 328542299📞
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr📧
Fax: +33 372271728 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels
2019EFS_HFNO119”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet les prestations de transport régulières, programmées et urgentes concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les...”
Brève description
Le marché public a pour objet les prestations de transport régulières, programmées et urgentes concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels, tels que décrits dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport. Les prestations régulières et programmées sont décrites dans le CCTP nº 1 (lots 1 à 6) et les prestations urgentes concernant le transport routier de produits issus de sang humain sont décrites dans le CCTP nº 2 (lots 7 à 11).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports dans la métropole lilloise (véhicules isothermes et/ou climatisés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés dans les CCTP.
Description du marché: Transports dans la métropole lilloise (véhicules isothermes et/ou climatisés).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Retours de collectes de l'Aisne vers le site de Saint-Quentin et transports urgents au départ du site de Saint-Quentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Retours de collectes de l'Aisne vers le site de Saint-Quentin et transports urgents au départ du site de Saint-Quentin.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports thermostatés de produits biologiques à + 4 et/ou + 22 ou - 30 au départ du site de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Transports thermostatés de produits biologiques à + 4 et/ou + 22 ou - 30 au départ du site de Lille.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports entre les sites de Valenciennes / Lens / Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes et/ou climatisés pour les urgences)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Transports entre les sites de Valenciennes / Lens / Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes et/ou climatisés pour les urgences).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tournées de nuit au départ de Bois-Guillaume (véhicules thermostatés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Tournées de nuit au départ de Bois-Guillaume (véhicules thermostatés).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents au départ d'Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Transports urgents au départ d'Amiens.
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents au départ de Bois-Guillaume ou Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Transports urgents au départ de Bois-Guillaume ou Rouen.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents au départ de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Transports urgents au départ de Caen.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents au départ de Creil
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Transports urgents au départ de Creil.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports urgents au départ de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Transports urgents au départ de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1.4.2021 pour les lots 1 à 8 et 10 à 11 et à compter du 17.6.2021 pour le lot 9, ou...”
Le marché public est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1.4.2021 pour les lots 1 à 8 et 10 à 11 et à compter du 17.6.2021 pour le lot 9, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
(réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_hfno119 — prestations de transport concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. dépôt des plis: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code). Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
télécopie au +33 372271728 — courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 16.9.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 24.9.2020. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation, en s'identifiant préalablement, sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, que nous recommandons d'utiliser en cas d'urgence.
Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et les CCTP dans son intégralité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 167-404306 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-404306
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 188-454601 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre-Mauroy, CS 40121
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet les prestations de transport régulières, programmées et urgentes concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les...”
Brève description
Le marché public a pour objet les prestations de transport régulières, programmées et urgentes concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels, tels que décrits dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport. Les prestations régulières et programmées sont décrites dans le CCTP nº 1 (lots 1 à 6) et les prestations urgentes concernant le transport routier de produits issus de sang humain sont décrites dans le CCTP nº 2 (lots 07 à 11).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 561 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports thermostatés de produits biologiques à + 4º et/ou + 22º ou - 30º au départ du site de Lille” Description
Description du marché:
“Transports thermostatés de produits biologiques à + 4º et/ou + 22º ou - 30º au départ du site de Lille.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports entre les sites de Valenciennes/Lens/Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes et/ou climatisés pour les urgences)” Description
Description du marché:
“Transports entre les sites de Valenciennes/Lens/Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes et/ou climatisés pour les urgences).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A2008601
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Transports dans la métropole lilloise (véhicules isothermes et/ou climatisés)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: France transport sang et organes
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 981220126📞
Courrier électronique: f.palmer@ftso.fr📧
Fax: +33 184105224 📠
Région: France🏙️
URL: https://ftso.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 552 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18A2008602
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Retours de collectes de l'Aisne vers le site de Saint-Quentin et transports urgents au départ du site de Saint-Quentin” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 18A2008603
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Transports thermostatés de produits biologiques à + 4º et/ou + 22º ou - 30º au départ du site de Lille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NB Distribution
Adresse postale: 16 rue de Guémappe
Commune postale: Boiry-Notre-Dame
Code postal: 62156
URL: https://www.groupestarservice.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 307 692 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18A2008604
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Transports entre les sites de Valenciennes/Lens/Lille (véhicules thermostatés pour les régulières, isothermes et/ou climatisés pour les urgences)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 487 312 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18A2008605
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés)
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotrans SAS
Adresse postale: 1 bis Villa Charles
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Téléphone: +33 149712929📞
Courrier électronique: kahina.merakeb@stars-services.com📧
Fax: +33 149712927 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 091 572 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18A2008606
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Tournées de nuit au départ de Bois-Guillaume (véhicules thermostatés)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie Course
Adresse postale: 100 rue de la Motte
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Téléphone: +33 235580711📞
Courrier électronique: normandiecourse@orange.fr📧
Fax: +33 235734591 📠
URL: http://www.normandie-course.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 556 196 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18A2008607
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Transports urgents au départ d'Amiens
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement des radio-taxis amienois
Adresse postale: 2 passage A Fiquet, BP 81711
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80017
Téléphone: +33 322913003📞
Courrier électronique: groupementradiostaxis@orange.fr📧
Fax: +33 322808807 📠
URL: http://www.taxi-amiens.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 532 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18A2008608
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Transports urgents au départ de Bois-Guillaume ou Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 456 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18A2008609
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Transports urgents au départ de Caen
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue de Cambridge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 624 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 18A2008610
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transports urgents au départ de Creil
Nom et adresse du contractant
Nom: Illico Services
Adresse postale: 102 route de Vaux
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
URL: http://www.illico-services.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 616 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 18A2008611
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Transports urgents au départ de Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 824 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Dates de conclusion des marchés: 18.1.2021 et 22.1.2021.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 027-067358 (2021-02-04)